enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Euville à sa demande de communication du titre de la concession de son arrière grand-père, Monsieur X, située au cimetière

secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2015 relative au règlement du cimetière

CETAT16,RJ1 COMMUNE - Sépultures et inhumations - Cimetières - Concessions trentenaires - Demande de renouvellement - Rejet - Recours pour excès de pouvoir.

#Société anonyme Cimenteries C.B.R. Cementsbedrijven N.V. and others v Commission of the European Economic Community.#Joined cases 8 to 11-66.

auprès de la société XL Insurance Company limited (l'assureur) la garantissant ainsi que ses filiales, dont la société PT Semen Andalas Indonésia (PTSA), notamment contre les dommages subis ; qu'une cimenterie

Insurance Company limited (l'assureur) la garantissant ainsi que ses filiales, dont la société PT Semen Andalas Indonésia (PTSA), contre les dommages subis dans les sites de production du groupe ; qu'une cimenterie

de M. et Mme [X] était grevée d'une servitude d'épandage par titre et comportait un puisard figuré tant dans le plan de division annexé à l'acte notarié de vente que par une plaque en ciment

Héliot prenait régulièrement des instructions auprès des membres du directoire en matière de politique financière et technique mais que, citant l'exemple de la réalisation de plaquettes commerciales, elle

#Pourvoi – Concurrence – Marché du ‘ciment et des produits connexes’ – Procédure administrative – Règlement (CE) no 1/2003 – Article 18, paragraphes 1 et 3 – Décision de demande de renseignements – Motivation

D'ELECTRICIEN OPERATEUR, ET ALORS, ENFIN, QUE LA SOCIETE GOLFO DI SOGNO AVAIT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A LA GRAVE IMPRUDENCE DE LA VICTIME QUI, TRAVAILLANT PIEDS NUS SUR UN SOL CIMENTE

CIVILE, VIOLATION DU PRINCIPE DES DROITS ACQUIS, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BOLE ET VINGT-DEUX AUTRES SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME CIMENTS

avait fourni un matériau privé de toute solidité à la suite de son mélange avec un produit chimique qu'un chauffeur de la société SATAV avait, par erreur, déchargé dans un silo destiné à recevoir du ciment

désordres survenus dans trois piscines de la compagnie des Thermes de Bourbonne-les-Bains du fait du décollement de carrelages causé par une réaction entre l'eau, riche en sulfate et en chlorure, et le ciment

2082 F-D rendu le 22 novembre 2023 dans l'affaire opposant : I/ Sur le pourvoi n° T22-21.080 : 1°/ la société Lafarge, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Lafarge ciments

[M] avait repris tout le haut du mur litigieux ; que Me [R] avait constaté que l'ensemble de la partie supérieure du mur présentait des pierres jointoyées à l'aide d'un ciment gris et que

La société Adler Ortho a demandé l'inscription sur cette liste des dispositifs médicaux dénommés " Fixa 3P Duplex ", " Fixa Duplex à cimenter " et " Fixa Duplex sans ciment ", cotyles à double mobilité

. # Société de vente de ciments et bétons de l'Est SA contre Kerpen & Kerpen GmbH und Co.

J] a détruit la totalité du mur de soutènement existant et l'a remplacé par un mur plus bas et plus léger qui ne soutient plus rien car, sans la moindre autorisation, il a excavé le fonds [D], en a cimenté