meubles et objets mais constatait l'absence d'une autre partie pourtant mentionnée à l'inventaire; qu'une vive discussion l'opposait à Georges B... à l'issue de laquelle ce dernier lui remettait un chèque

visés à la prévention - l'ORTC qui saisit la juridiction - sur deux comptes personnels et sur une période s'échelonnant de 1990 à 1995, chèques tirés sur le compte de ladite société et faussement imputés

Alexandre (société Alexandre) ; que celle-ci, après regroupement des neuf expéditions en trois lots, a livré à trois reprises contre remise de chèques d'un montant respectif de 29 724 francs, 77 329,37

société Erwan ; que l'ensemble des clients français est constitué par des gens du voyage qui traitent directement avec Pierre X..., salarié de l'entreprise, que les forains règlent les achats avec les chèques

affirmation que son ex-vendeuse n'a pas pu se tromper en omettant d'enregistrer à nouveau, comme le veut la règle de l'établissement, un ticket de caisse précédemment entaché d'une erreur de code et qu'à chaque

dans ses conclusions, que le Crédit lyonnais avait voulu se prémunir contre les conséquences d'un tirage croisé dont il avait nécessairement connaissance, en émettant à deux reprises au moins, des chèques

devait provoquer les explications de son client et que ne prouvant pas l'avoir fait, elle a commis une faute en ne relevant pas l'anomalie apparente de ce chèque ; que le deuxième chèque est émis par

était informée qu'elle avait d'ores et déjà gagné " un prix en espèces " et était " le gagnant garanti d'un prix en espèces ou d'une Mercédès C 220, ou encore qu'elle avait d'ores et déjà gagné " un chèque

chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1995, qui l'a déboutée de ses demandes dans la procédure suivie sur intérêts civils contre Mireille B... et Gérard X... des chefs de falsification de chèque

qu'il n'avait reçu, ni des époux Z... ni de Mme C..., ni des époux X... un mandat pour procéder à une transaction immobilière ; qu'il n'existe aucun document permettant de connaître à quel titre les chèques

mensonge, même écrit, ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse nécessaire à la caractérisation du délit d'escroquerie ; qu'en l'espèce, le prévenu était poursuivi pour avoir remis à l'escompte des chèques

cotisations que l'assuré entendait régler avec ce chèque doivent être considérées comme payées. 8.

censés représenter un apport personnel, chèques qui n'ont jamais été mis en circulation en originaux ; " alors, d'une part, qu'en procédant à la photocopie des chèques tirés sur le compte de Mme Y.

Marie-Antoinette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1989 qui l'a condamnée pour abus de confiance et falsification de chèques, à 2 ans d'emprisonnement

les trois nomades ont réclamé une somme de 6 000 francs pour l'exécution de ces travaux ; que Mme Y... a d'abord refusé de payer au vu de la mauvaise qualité des travaux puis a finalement établi un chèque

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, pour banqueroute et complicité d'émission de chèques malgré interdiction,

mandataire (s)" ; que le 30 juin 1995, Mme Z... a cessé son activité professionnelle et a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 24 juillet suivant ; que des opérations ont été effectuées chaque

F... à la suite de la découverte de deux chèques de 1 000 et 9 000 euros émis au profit de M.