III. - Les listes portent la mention de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, locale ou départementale d'Ile-de-France

La CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DES LANDES a interjeté appel de ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1986 et 8 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie du

A...de verser une somme de près de 90 000 euros à la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence ; que si la chambre de commerce et d'industrie soutient que l'intéressé exercerait depuis 2008

B...et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la chambre de commerce et industrie Nord-Isère ; 1.

X... et de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, - les conclusions de M.

Y... a appelé en la cause la Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et formé, tant à son encontre qu'à celui de Mme X... et M.

, elle ne fournit aucune indication de nature à justifier le bien fondé de ces allégations ; que, dès lors, la condition d'urgence ne peut être regardée comme remplie ; que la chambre de commerce et

64-1200 du 4 décembre 1964 portant création de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie ; Vu l'arrêté ministériel du 13 novembre 1973 relatif au personnel des chambres de commerce

L'association des directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie et le syndicat des directeurs généraux des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie soutiennent que

A n'ayant pas réglé le montant de la redevance due au titre de l'occupation domaniale depuis le 1er octobre 2018, la chambre de commerce et d'industrie de Corse, venant aux droits de la chambre de commerce

de commerce et d'industrie de Paris par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.

E B, directeur général de la chambre de commerce et d'industrie du Grand Est.

C... une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn et non compris dans les dépens.

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la signature du marché public ouvert par la chambre de commerce et de l'industrie de Mayotte pour la fourniture

du 19 novembre 2002, devenu définitif, avait condamné la chambre de commerce et d'industrie Centre et Sud Manche (la chambre de commerce) à payer à la société Lepesqueux une certaine somme en réparation

de commerce et d'industrie et confirmer le jugement du conseil de prud'hommes qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal administratif, l'arrêt énonce que la chambre de commerce, établissement

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2012 N°2012/904 Rôle N° 11/10883 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU M.