CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

138 818 résultats pour « certification non conforme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcde405357f749eab58

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La décision est motivée par le fait que la société YSY Medical ne dispose plus de certificat CE de conformité depuis le 7 mars 2014.

Source officielle

Page 31 sur 6941

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137228acd580146773fe343

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

de conformité, non seulement l'erreur d'implantation était déjà commise par M.

Source officielle
CC

civ1

61372515cd5801467741ad4e

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'UFC de l'Isère du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463488.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

établissements pour l'évaluation de la conformité de la certification initiale et de son renouvellement, et sur l'audit de tous les établissements du périmètre de certification sur une période définie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110349

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

qu'en effet, les tampons figurant au verso de ce document ne font pas état d'une légalisation de l'acte issu des autorités nigérianes mais seulement de ce qu'il s'agit d'une copie certifiée conforme ;

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2127924_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

les certificats et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles, de la certification intitulée " messager du transport de sang et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd025cdc6046d473c7222

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00896 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2PZ PÔLE

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c13

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence , 13 juin 2002), que la

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a1a6f92cdc6046d4773b76a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il souligne que le certificat médical de 24 heures confirme l'urgence en mettant en avant l'état psychique de la patiente et que cela est confirmé par le certificat médical des 72 heures et que l'intégralité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3614cdc6046d471eddad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a été victime d’un accident du travail le 14 avril 2023, le certificat médical initial du Dr [W] indiquant : « traumatisme de l’épaule gauche [2] ? ».

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5ed

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a20cdc6046d479cfde1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a retenu à ce titre, qu'en la présence de cette différence constitutive d'une non-conformité portant sur une qualité substantielle de la chose vendue, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01157

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01158

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01160

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01161

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01162

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

opposant que ces certificats avaient été obtenus auprès des médecins au moyen de simples mensonges à leurs égards, cependant que les faits poursuivis ne concernaient pas l'obtention de ces certificats

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420821

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19228acdc6046d47533337

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] formule toutefois au dispositif de ses écritures une demande de confirmation en toutes ses dispositions de la décision attaquée.

Source officielle