Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

Article R5752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46

Code des transports

Pour l'application du titre VIII du livre II à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et la référence au directeur départemental

Article D171-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 78

Code de la sécurité sociale

Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie et le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifient au directeur de chaque caisse concernée par tout moyen lui conférant date certaine leur décision

Article R812-24-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 59

Code rural (nouveau)

Le directeur général ou le directeur de l'établissement ne peut pas siéger dans une section disciplinaire.

Article 6

—

L'Ecole nationale des greffes est dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire ou par un directeur des services de greffe judiciaires, nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur des services judiciaires.

Article 32

—

Le directeur d'un établissement relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constitué à la suite de la fusion de deux ou plusieurs de ces établissements peut être désigné par arrêté du directeur général du Centre national de gestion pris

Article D561-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 47

Code monétaire et financier

I. – Le service à compétence nationale TRACFIN est dirigé par un directeur et un adjoint au directeur. Ils sont assistés par un conseiller juridique et son adjoint, tous deux magistrats de l'ordre judiciaire en position de détachement.

Article R4124-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65

Code de la défense

Le chef d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central

Article 2

—

Huit membres de droit : Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; Le chef de la mission du réseau des organismes techniques de la direction du personnel ; Le directeur de l'Université Gustave Eiffel ; Le directeur de l'Institut

Article D144-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

Code de l'énergie

La direction de l'école est confiée, sous l'autorité du directeur général d'IFP Energies nouvelles, à un directeur assisté d'un conseil de perfectionnement.

Article R3411-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

civil ; f) Deux personnalités extérieures à l'établissement désignées par le directeur général de l'école, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche ; 2° La commission “ Enseignements académiques ” qui comprend : a)

Article 1

—

Les directeurs de police municipale constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 18

—

Le directeur général de la recherche et de la technologie, le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques sont chargés, chacun

Article 7

—

Il est assisté d'un directeur des enseignements et de la recherche, d'un directeur de l'ingénierie de formation et d'un directeur des affaires administratives et financières, recrutés parmi les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 4

—

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne

Article 6

—

Les nominations aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Article 8

—

L’avancement aux différents échelons de l’emploi de directeur est prononcé par décision du ministre de la défense.

Article 2

—

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er

Article 8

—

Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle

Article 2

—

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2001

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