X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1987 par la CGE en qualité de chef de cuisine, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de reclassement dans la catégorie des emplois du cadre titulaire

[H] lui a indiqué, par courrier du 18 août 2016, qu'il n'était pas intéressé par cette offre en précisant souhaiter adhérer à la catégorie BR8.

d'invalidité ne peut intervenir que si l'assuré ne peut accomplir seul la plupart des actes ordinaires de la vie ; qu'en l'espèce, en se fondant, pour procéder au classement en troisième catégorie, sur

[E] correspondaient à un cadre d'emploi existant de catégorie B. Enfin la Commune du [Localité 2] n'entre pas dans la catégorie des communes de moins de 1000 habitants. M.

8 alors que, selon la convention collective des magasins populaires, elle aurait dû être classée dans la catégorie 10, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts compensatoires

ou à défaut de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification des contrats de travail ; que le refus par le salarié d'un ou plusieurs postes implique que l'employeur a satisfait à son obligation

du Code du travail requiert à peine de nullité du plan de sauvegarde de l'emploi que celui-ci comporte "des actions en vue du reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie

U... a été placé en invalidité de deuxième catégorie depuis le 1er octobre 2018, ce qui l'empêche d'exercer une profession quelconque'', la cour d'appel a violé les articles R. 4624-21 et R. 4624-22 du

, d'une catégorie inférieure. 9.

Agent de maîtrise catégorie A1 : "Chef de magasin / chef de rayon.

qu'il y a discrimination lorsqu'une législation nationale a pour effet de défavoriser les travailleurs de sexe féminin à raison du simple fait qu'elles représentent un pourcentage plus faible d'une catégorie

qu'il y a discrimination lorsqu'une législation nationale a pour effet de défavoriser les travailleurs de sexe féminin à raison du simple fait qu'elles représentent un pourcentage plus faible d'une catégorie

qu'il y a discrimination lorsqu'une législation nationale a pour effet de défavoriser les travailleurs de sexe féminin à raison du simple fait qu'elles représentent un pourcentage plus faible d'une catégorie

appartenait à Z..., ainsi que deux armes, un revolver à poudre noire et un pistolet automatique calibre 7,65 m/m sans numéro ; que l'expertise des armes a établi que le pistolet 7,65 m/m de quatrième catégorie

fils Frédéric; qu'il est établi que Frédéric X..., né le 31 janvier 1969, était donc âgé de moins de 25 ans à la date de souscription du contrat le 26 juin 1993; que s'il était titulaire du permis catégorie

-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, enfin, que, dans le cadre de son obligation de reclassement, l'employeur est tenu de proposer à l'intéressé, à défaut d'emplois disponibles de la même catégorie

X... alors qu'elle n'était pas astreinte à une telle obligation, le salarié ayant été déclaré "irreclassable en entreprise par le médecin du travail" ; qu'on peut en effet distinguer plusieurs catégories

pluralité avait pour cause l'appartenance des sociétés appartenant à des branches d'activité relevant de conventions collectives différentes, ou simplement le fait que leurs salariés appartenaient à des catégories