France SA émettrice de cartes accréditives (la société émettrice) aux termes duquel elle acceptait que des règlements soient effectués dans son établissement au moyen de la carte American Express (la

Eden Roc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Hôtel du Cap Eden Roc et la condamne à payer à M.

des exploitations agricoles du Vaucluse, relatif à la classification des emplois, le coefficient 120 doit bénéficier, s'agissant des employés, aux seules "sténodactylographes débutantes titulaires du CAP

la surprise d'apprendre que celui-ci avait été vendu à son insu par une société de commissaires-priseurs, qu'aucun document n'avait permis aux autorités administratives d'effectuer la mutation de la carte

s'entendre comme limitant le remboursement du carburant pour le seul usage professionnel, sans répondre au chef de conclusion déterminant selon lequel l'employeur avait donné son accord à l'utilisation de la carte

M... doit souscrire deux cartes société au profit des sociétés TBG et FSTB, devenues D&O Management ; que M.

été tenus dans le bâtiment 33 de l'Atelier Industriel Aéronautique qui, dépendant du ministère de la Défense, est un lieu interdit au public, toute personne y pénétrant devant être en possession d'une carte

la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle; "alors, surtout, que, dans ses conclusions, le demandeur faisait valoir que tous les salariés visés par le jugement entrepris détenaient une carte

et Griscka ; qu'il est constant que la preuve de la propriété d'un équidé régulièrement déclarée auprès du Sire de Pompadour, est susceptible d'être apportée par la production de deux documents : la carte

réparer les conséquences dommageables ; " aux motifs que la vitesse de X... était certainement supérieure à la vitesse de 100 km/ h, ce que confirmait un témoin ; qu'il n'avait pas opéré de mutation de carte

encontre des insultes homophobes, l'avait contraint à se déshabiller, lui avait porté des coups, notamment avec le sexe sur son visage, l'avait forcé à divulguer le code confidentiel de sa carte

débitrice de la Société de banque occidentale (la SDBO), a consenti "à titre imparfait" à celle-ci la délégation des créances qu'elle détenait sur la société Franfinance qui gérait pour son compte une carte

X..., en septembre 1985, en qualité de voyageur-représentant-placier multi-cartes ; qu'en septembre 1986, une filiale de cette société a été créée en France, la société Camilla, laquelle a poursuivi la

crédit des comptes de dépôts à vue, ouverts dans cet établissement par les membres de son personnel, leur conjoint et leurs descendants, ainsi que le coût de la délivrance gratuite à son personnel de cartes

[E] avait ouvert un compte de dépôt en or, a envoyé à l'adresse de ce dernier une nouvelle carte de retrait et de paiement.

notamment par bouquet satellite numérique, pour la réception par le public d'une transmission initiale, sans fil ou avec fil, notamment par satellite, d'émissions de télévision ou de radio destinées à être captées

consentement de celle-ci, mais encore que les propos concernent l'intimité de la vie privée de cette dernière ; qu'en se bornant à dire que les éléments du délit étaient réunis sans rechercher en quoi la captation

accueilli la poursuite après avoir constaté que la lettre portait la mention "confidentielle" et que son destinataire affirmait détenir l'original qu'il n'avait communiqué à personne, ce qui impliquait la captation