maladie de [Localité 1] (la caisse) ; qu'il a été indemnisé des préjudices liés à cette pathologie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) ; qu'il a développé en juillet 2012 un cancer

E..., salarié de la société Mecelec depuis 1972 et atteint d'un cancer du poumon qu'il imputait à son exposition à l'amiante, a été déclaré en maladie professionnelle.

Y..., contrôleur financier au sein de la mission de contrôle économique et financier des transports, mentionne que : "concemant la ligne Cannes-Grasse, il s'agissait d'un cas extrêmement rare de voie non

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ216 La SAS YOU CAN

qu'il connaissait la fausseté des faits dénoncés par lui et consistant en des pressions ; " alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, le demandeur, atteint d'un cancer

jugement ou arrêt doit être motivé et que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel, après avoir rappelé que la soeur d'Alexandre X... est suivie pour un cancer

et émanant de la fondation de Saint-Preux, il est précisé qu'Emile de Saint-Preux pratiquant " l'art de la guérison spirituelle ", " philosophe humaniste guérisseur " " s'il accepte de soigner votre cancer

constituaient pas un préjudice grave, a privé de base légale sa décision ; "alors que, deuxièmement, saisie de conclusions faisant valoir qu'Antoine X..., âgé de plus de 78 ans, était atteint d'un cancer

société BG & associés, ès qualités de mandataire de la société Geotech ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2017), que la société Cannes

TUTELAIRE DE PROTECTION 13 (ATP13) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me Talissa ABEGG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

Y... et A... ont été déclarés responsables chacun pour moitié, un jugement du tribunal de police de Cannes du 19 novembre 1982 a fixé l'indemnité réparant son préjudice ; que la Caisse des dépôts et

Se plaignant de désordres et dysfonctionnements affectant le navire, l'acheteur a assigné le vendeur devant le tribunal de commerce de Cannes, en paiement du coût des réparations.

demandeur proposait dans un chef péremptoire de mémoire de remettre en garantie, sous forme hypothécaire et de nantissement, les droits en nue-propriété qu'il détenait sur les immeubles du Pyla et de Cannes

été reconnus par une décision exécutoire, la cour d'appel a constaté que les droits de Mme Z..., venant aux droits de son époux décédé, avaient été reconnus par jugement du conseil de prud'hommes de Cannes

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 90-40.415 à F 90-40.523 formé par la société anonyme Fermière du Casino Municipal de Cannes

Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme - 06110 LE CANNET actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Caroline

H..., D..., Y..., K..., Z..., E... et A... sont entrés au service de la société Cannes balnéaire, respectivement les 1er juin 1957, 6 juin 1946, 1er juin 1957, 1er juin 1986, 5 juillet 1982, 1er juin 1973

en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de l'Office public des habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Cannes