Ardenne, (ci-après la Caisse d'Epargne) a consenti à la S.A.

, - à titre subsidiaire, débouter la Caisse d'Épargne de l'ensemble de ses demandes, - en tout état de cause, condamner la Caisse d'Épargne à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700

Z], la CAISSE D'EPARGNE a versé une somme d'un même montant sur le compte de celle-ci.

derenoble (chambre sociale), au profit de la caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche, venant aux droits de la caisse d'épargne de Montélimar, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE

C'est dans le cas présent M. [S] [K] qui perd face à la CAISSE D'EPARGNE.

Y..., qui était titulaire d'un compte de titres à la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (la Caisse d'épargne), a assigné celle-ci en paiement de dommages-intérêts, en prétendant qu'elle avait

d'épargne et de prévoyance Normandie (la Caisse d'épargne) venant aux droits de la Caisse d'épargne de prévoyance de Haute-Normandie, n'ayant pas été réglée de plusieurs des échéances du prêt consenti

profit des caisses d'épargne et de prévoyance participant à la fusion réalisée en 1991 et en en déduisant que la fourniture gratuite de ces prestations aux caisses d'épargne et de prévoyance constituait

redressement judiciaire, le 9 avril 1999, sans désignation d'administrateur, la société Auto styl a procédé, le 15 avril suivant, à un retrait en espèces sur son compte courant ouvert dans les livres de la Caisse

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC anciennement dénommée CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège

Hervé X... et d'AVOIR déclaré prescrite l'action de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie à l'encontre de M.

caisse d'épargne, les époux X..., en faisant grief à la caisse d'épargne, de n'avoir pas mis en oeuvre la garantie d'achèvement, exercent l'action directe et personnelle du tiers bénéficiaire contre le

Par courrier du 5 novembre 2004, [E] [Y] a sollicité de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile de France le versement d'une prime spécifique versée aux anciens salariés de la Caisse d'épargne et de prévoyance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Flandre, dont le siège est ...Hôtel de Ville, ..., en cassation

des caisses d'épargne et, d'autre part, des élections au conseil d'orientation de la caisse d'épargne de Dunkerque ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des agents des caisses d'épargne CFDT, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union française pour le sauvetage de l'enfance, dont le siège est ..., en cassation

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine