durée de son préavis à la durée contractuellement convenue; il y a donc lieu de lui allouer la somme demandée soit 5 620€ correspondant à deux mois de préavis ; Sur l'indemnisation pour le caractère brusque

La société Simodis estimant être victime d'une brusque rupture de la part de la société G.D. holding du groupe Novoviande et de ses filiales a saisi le tribunal de commerce de Paris pour en obtenir réparation

- Sur les demandes reconventionnelles de la société : Eu égard aux développements qui précédent, la société, à qui la rupture est imputable, ne saurait se voir octroyer des dommages-intérêts pour brusque

par une augmentation des prix de 18 % ; que, le préavis d'usage qui s'imposait même si le contrat du 1o avril 1998 n'était plus en vigueur, n'ayant pas été respecté, se trouve ainsi caractérisée une rupture

De son côté, la société Gamin Tout-Terrain expose que, suite à la rupture des relations commerciales , elle s'est trouvée en difficultés financières , puisque la vente des produits de la société Bugaboo

abusive de la période d'essai ; ' 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral par suite des manquements aux obligations contractuelles et à la brusque rupture ; ' 200 € de dommages

Y... aurait quitté Mme X... brusquement, alors que l'entourage ne s'y attendait nullement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'attitude de Mme X... vis-à-vis de M.

socie'te' GTMS a' la socie'te' KDI le 21 mai 2012 ; - à titre principal : - De'bouter la socie'te' GTMS de l'ensemble de ses demandes, fins et pre'tentions dirige'es contre la socie'te' KDI faute de brusque

chargé d'études ; qu'entre le 1er août 2011 et le 13 janvier 2013 le salarié a suivi une formation en Espagne et que son contrat de travail a été suspendu ; que le 22 janvier 2013 il a pris acte de la rupture

du contrat de travail à ses torts, cette rupture s'analysant en un licenciement abusif

faits et prétentions initiales des parties, à la décision déférée et aux écritures susvisées, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile MOTIFS Sur la brusque

Elle considère la rupture abusive de ce fait.

activités de sa filiale aéronautique Alcatel Space souhaitait mettre fin aux contrats d'assistance conclus avec la société Sidef, mais qu'elle n'avait pas l'intention d'imposer à cette dernière une brusque

Considérant que cette rupture de la période d'essai était abusive, le 25 avril 2012 Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes subséquentes de solde de salaire et d'indemnisation.

P. de lui payer une indemnité de 91. 165 euros en compensation de la violation des règles du mandat et de la brusque rupture des pourparlers concernant l'opération sus- visée.

Par voie de conséquence, la Société COFFI demande à la Cour, en infirmant le jugement déféré, de : - condamner la Société MOTEURS PERKINS à lui payer, au titre de la brusque rupture et du préjudice commercial

de Commercial a rompu brutalement une relation commerciale établie de 55 ans pour des motifs qui ne peuvent être que discriminatoires ont saisi le tribunal de céans pour se voir indemnisées de cette brusque

En conséquence je ne peux que constater la rupture de confiance et prendre acte de la rupture du contrat.