rôle de « petite main » rempli par ce dernier qui a procédé au transport et au change des devises par lui ramenées de Thaïlande sachant qu'elles avaient été retirées de distributeurs automatiques de billets

La fouille de son véhicule a amené la découverte de cartouches de cigarettes et de billets de banque. 4.

X... le 26 septembre 2000 à échéance du 15 décembre 2000 ; que la validité de ce billet qui est un moyen de paiement, n'a jamais été contestée par M.

Dans le cadre d'une mission de contrôle, des douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des billets de banque enveloppés dans du papier

Toutefois, la fouille de ses bagages a amené la découverte de liasses de billets de banque pour un montant total de 358 500 euros. 3. M. [J] a expliqué que M.

les productions, le compte de Mme [U] ouvert dans les livres de la Société générale (la banque) a été débité du montant de nombreux retraits d'espèces effectués dans des distributeurs automatiques de billets

Les investigations conduites par les douaniers ont permis la découverte d'une liasse de billets de banque sur M. [H] et d'objets évoquant un trafic de stupéfiants dans son véhicule. 4.

donné acte à Halim X... et au ministère public de leur désistement d'appel du jugement, en date du 2 février 2005, ayant condamné le premier, à 6 mois d'emprisonnement, pour recel et délit de fuite, et Bilel

COCHET, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04705 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK2 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [H] [X] a réservé auprès de la Société RWANDAIR LTD un billet

COCHET, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04703 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZKT EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [B] [A] a réservé auprès de la Société RWANDAIR LTD un billet

par écrit, par le vendeur, des formalités à accomplir pour entrer sur le territoire des Etats-Unis, le jugement retient que celles-ci ne lui ont pas été rappelées avant la date de départ et que les billets

(les passagers) ont acheté, chacun, un billet d'avion de la société Air India (le transporteur aérien) pour un vol Paris-Delhi, puis Delhi-Bangkok, le premier vol devant décoller le 12 août 2017 à 22 heures

D... a acheté un billet d'avion de la société Air India (le transporteur aérien) pour un vol Paris-Delhi, puis Delhi-Bangkok, le premier vol devant décoller le 12 août 2017 à 22 heures pour atterrir le

2012 un préavis de grève illimité pour les vendredis à compter du 21 décembre 2012, entre 5 heures et 21 heures, pour l'établissement SNCF dénommé Eevan de Clermont-Ferrand assurant la vente de billets

Après que celui-ci a déclaré qu'il ne détenait pas de somme supérieure à 10 000 euros, les douaniers ont découvert plusieurs liasses de billets dissimulées sous la banquette arrière et dans l'optique arrière

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1989), que la société Manupro ayant souscrit différents billets

de Comminges de Guitaut ont versé à Mme A... diverses sommes qui ont servi au rétablissement financier du commerce de librairie qu'elle tenait, ainsi qu'à la création d'un fonds annexe de vente de billets

, aux franchisés, sous déduction des frais et royalties dirigés vers le compte d'exploitation ; qu'en garantie du découvert autorisé, les associés de la société ont avalisé le 4 novembre 2002 un billet