adressés au lieu et pendant le temps de travail et avec un ordinateur professionnel, sur l'absence de preuve de la volonté des époux [K] - qui étaient des clients réguliers - d'acquérir un nouveau bateau

(les maîtres de l'ouvrage) ont fait édifier une maison d'habitation avec un bardage en bois mis en oeuvre par la société Menuiserie B...

Z... est devenu, sur son incitation, le gérant, des prêts très importants à la société Courcelles Barcares dont il est lui-même le dirigeant ; qu'une fois obtenus, ces prêts ont été affectés par ses soins

X... sur chacun des barrages où il intervenait n'ait pas présenté les caractéristiques d'un véritable logement de fonction dès lors qu'il s'agissait d'une simple facilité complémentaire accordée au salarié

ne permet de douter de la sincérité de la plaignante lorsqu'elle affirme n'avoir pas résisté, qu'en raison de la peur que X... lui inspirait, et lorsqu'elle explique que si elle est revenue sur le bateau

statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne résulte pas des énonciations de cet arrêt qu'à la date de l'introduction de l'action paulienne, il n'ait disposé que de la seule propriété de son bateau

mandataire répond des fautes qu'il commet dans sa gestion et doit rendre compte de celles-ci à son mandant ; qu'en se bornant à énoncer, pour déclarer le montant des factures dû par le propriétaire du bateau

a été dressé le 12 avril 2016, qu'aucun bateau ne figurait sur le site en 2011, ceux-ci n'étant apparus que postérieurement et que M.

H..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.

de Paris, et Me Z..., avocat au barreau de Lille, pour assurer la défense de ses intérêts (D1177 et A176) ; que, le 3 juillet 1997, El Houssein Bajjadi a fait connaître au magistrat instructeur qu'il

... le 16 juin 1996 est régulière; que les objets représentés par Mme Thérin ont été immédiatement inventoriés et placés sous scellés; qu'il est exact que la pince coupante alors saisie et le barreau

part qu'elle est remise au greffe de la Chambre de l'instruction, fût-ce par un autre avocat ; qu'au cas d'espèce, par une requête en annulation en date du 17 mai 2022, [V] [H], avocate inscrite au barreau

dragueurs, bateaux vasiers, pontons de drague, grues flottantes ; - les engins "offshore", à savoir les plates-formes de forage, terminaux pétroliers, stations scientifiques, usines flottantes ; - les

Joyce A..., avocat au barreau de Paris, que la lettre de saisine du tribunal déposée par cette dernière au greffe le 1er août 2003 (lire 2002) n'était pas accompagnée d'un mandat spécial d'agir en justice

code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que le cahier des conditions de vente a été établi par l'avocat du créancier poursuivant conformément au cahier des conditions de vente des avocats du barreau

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.

compter de la date à laquelle leur mission a pris fin ; que dans son ordonnance du 22 septembre 2012, dont les motifs ont été adoptés par le premier président, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

affirmer, pour juger que la partialité du tribunal de commerce de Vannes n'était pas établie, que le courrier adressé par le président du tribunal de commerce au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau