La banque fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du 11 mars 2015 rectifié le 5 avril 2017, en ce qu'il a fixé la créance de la banque au passif du redressement judiciaire de la SNC à la somme de 96

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natexis banque, venant aux droits de la Banque Saint-Dom inique

Cognet et X..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la banque Worms, les conclusions de M.

en mars, mai et juillet 2011, et la société Camhi éditions, qui bénéficiait de deux crédits consentis par la banque en mai et juillet 2011 ; que, par lettre du 16 novembre 2012, la banque s'est prévalue

X... était le gérant, au bénéfice de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque) ; que le 20 juillet 2007, M.

La banque est intervenue à l'instance. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la Banque Rivaud et de la Banque Le Meignen Rivaud, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

cautions ; qu'en l'espèce, la banque a sollicité, outre sa caution, celles de MM.

de ses demandes et la confirmation du jugement ayant statué ainsi, ne pouvait condamner la banque à payer à Mme X... des dommages-intérêts en raison d'un abus de droit qu'aurait commis la banque ; qu'en

Paribas d'effectuer tous paiements à la Banque Mellat ; que, par ordonnance du 5 mai 1981, le juge des référés a fait défense à la Banque Paribas de payer ces contre-garanties ; que, par un précédent

hypothécaire européenne, actuellement dénommée Compagnie européenne d'opérations immobilières- Banque immobilière européenne (la banque), en invoquant deux offres réelles de paiement de nature à réduire

Y... étant désigné représentant des créanciers ; que la déclaration de créance de la banque intervenue le 12 novembre 1992 a été rejetée, de même que sa demande en relevé de forclusion ; que la banque

; qu'un arrêt du 10 septembre 2013 a dit que la banque avait commis une faute à l'origine du dommage subi par la société et l'a condamnée à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts ;

relative à la saisine de la société Boutique Sign à l'encontre de la Banque de Polynésie, la Banque de Tahiti et la société Pacifique Technologie

La banque a assigné les emprunteurs afin que soit constatée l'exigibilité du prêt et que ceux-ci soient condamnés au paiement des sommes dues.

populaire de Bourgogne (la Banque populaire) ; que M.

Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme X... la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, avec intérêt au taux légal, alors, selon le moyen : 1°/ que la banque

société Airchal, entrepreneur principal, à l'encontre du maître de l'ouvrage, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans la mesure où, comme le précise l'arrêt, il appartenait à l'affactureur, banquier