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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
29 juin 2009
Le 8 janvier 2002, au cours d'un premier interrogatoire au fond, Marc X... revenait sur ses aveux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405174_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En l'absence de prolongation avérée de l'instruction de cette demande au terme d'un délai de quatre mois, une décision implicite de rejet est née le 13 juillet 2024, date d'enregistrement de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405176_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En l'absence de prolongation avérée de l'instruction de cette demande au terme d'un délai de quatre mois, une décision implicite de rejet est née le 13 juillet 2024, date d'enregistrement de la présente
Source officielleCour d'Appel
Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z
6253c8cdbd3db21cbdd864f3
29 janvier 2003
29 janvier 2003
SEGALEN L., avocat CPAM DES COTES D'ARMOR 106 Bd hoche 22024 SAINT BRIEUC CEDEX représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de la SCP ELGHOZI & GEANTY-LOUIS, avocats Monsieur Gaston Z...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220201_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les fins de non-recevoir opposées par la SCI Avenue d'Italie : 1.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d80697cdc6046d47b0087c
9 avril 2026
9 avril 2026
[U] [G] 34 avenue Jean Rondeaux 76100 ROUEN non comparant, ni représenté Mme [K] [G] 34 avenue Jean Rondeaux 76100 ROUEN non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif
Source officiellesoc
613724cfcd5801467741887a
5 décembre 2006
5 décembre 2006
les contrats de qualification visés dans celui du 13 décembre suivant, et en déduire que ce dernier n'avait pas été conclu pour un objet précis, à savoir l'opération "ab initio", la cour d'appel a implicitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01768_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A en vue de la reconstruction à l'identique d'une dépendance sur l'unité foncière cadastrée section BD n° 109 à 113, située avenue de la Liberté à Vallauris Golfe-Juan, ensemble la décision portant rejet
Source officielleCour d'Appel
DALLENCOURTc/E.A
6253ca78bd3db21cbdd8b1e2
15 octobre 2007
15 octobre 2007
DES MAZINS 08310 PAUVRES Société GROUPAMA ASSURANCES -CRAMA DU NORD EST ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407547_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Guy de Collongue, ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux.
Source officiellecr
613725e9cd580146774217b6
27 février 2002
27 février 2002
cautionnement, que le montant consigné doit lui permettre de garantir les remboursements de détournements et extorsions pratiqués à l'encontre des commerçants de Saint-Pierre, présentant ainsi comme avérée
Source officiellecr
61372604cd5801467742250f
30 mai 2000
30 mai 2000
trafiquant de drogue et d'autre part un enlèvement par des personnes qui avait, lors de leur arrestation, déclaré vouloir le punir pour ses activités liées à la drogue ; qu'il s'agissait là de faits avérés
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d567
20 janvier 2011
20 janvier 2011
17 Octobre 1957 à KINSHASA (ZAIRE) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03177 du 06/ 04/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904579_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
lequel le maire de la commune de Nice lui a refusé le permis de reconstruction à l'identique du bâtiment commercial exploité à usage de restaurant à l'enseigne de " Coco Beach ", établissement sis au 2 avenue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102286_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
lequel le maire de la commune de Nice lui a refusé le permis de reconstruction à l'identique du bâtiment commercial exploité à usage de restaurant à l'enseigne de " Coco Beach ", établissement sis au 2 avenue
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e87b
9 mars 1967
9 mars 1967
DANS LA PLAINTE AU MOTIF QU'IL AVAIT ETE INCULPE AU COURS DE L'INFORMATION OUVERTE CONTRE X; "ALORS QU'IL FAUT NECESSAIREMENT QUE L'INCULPE AIT ETE VISE, AU MOINS IMPLICITEMENT, DANS LA PLAINTE POUR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407372_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il soutient que : Sur la condition d'urgence : - l'urgence de sa situation est présumée ; - elle est avérée dès lors qu'il bénéficie de la protection subsidiaire ; - elle est avérée dès lors que
Source officielle3ème chambre
DTA_2104126_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ce recours a donné lieu à une décision implicite de rejet.
Source officielle1ère Chambre
6163fddbb83ec65bfc4454d5
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Il fait par ailleurs valoir que la décision implicite de rejet étant intervenue en date du 25 mai 2009, le Bâtonnier devait impérativement interjeter appel dans le délai d'un mois fixé par l'article 16
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce9f
1 mars 2005
1 mars 2005
société nommément désignée ; que les pièces produites aux débats par les prévenus démontrent de manière évidente que, bien qu'ayant fait l'objet d'autorisations administratives, pour la plupart implicites
Source officiellePage 31 sur 805