Ipsos, la mention "d'assurance vieillesse des parents au foyer" correspondant à un avantage familial pour retraite qui concerne les personnes réduisant leur activité professionnelle pour élever leurs

accepté de bénéficier d'une convention de conversion, optant pour le versement d'un capital correspondant aux indemnités de chauffage et de logement lui étant dues lorsqu'il atteindrait l'âge de la retraite

; que lorsqu'ils ont fait valoir leurs droits à la retraite, la caisse de retraite, invoquant la nouvelle réglementation intervenue le 31 décembre 1986, s'est référée, pour établir les coefficients

3 ans avant l'âge normal de la retraite ; 65 % de cette valeur capitalisée lorsque le congédiement interviendra entre 1 et 2 ans avant l'âge normal de la retraite ; 80 % de cette valeur capitalisée lorsque

X... au bénéfice de la clause de garantie d'emploi jusqu'à sa retraite à l'âge de 65 ans incluse dans le protocole du 10 octobre 1955 du fait que, par lettre du 25 mai 1972, il avait renoncé aux avantages

et de couverture maladie applicable à sa catégorie professionnelle ; que la rédaction maladroite de l'article du contrat de travail ayant fait croire au salarié qu'il disposait d'un avantage retraite

X... d'obtenir une retraite plus élevée, si au cours du premier contrat d'expatriation, les cotisations avaient été calculées sur l'ensemble de la rémunération perçue en ce compris les avantages en nature

X... justifiait que les institutions de retraite URS et URC, qui lui servaient une retraite complémentaire, "considéraient" que l'âge normal de la retraite était 65 ans et que l'accord nationale interprofessionnel

X... justifiait que les institutions de retraite URS et URC, qui lui servaient une retraite complémentaire, "considéraient" que l'âge normal de la retraite était 65 ans et que l'accord nationale interprofessionnel

Y... au titre de la perte de droits à la retraite et de la perte de l'avantage résultant de la mise à disposition d'un véhicule professionnel, l'arrêt, après avoir énoncé qu'aux termes de la convention

renoncer de façon définitive aux dits avantages en nature qui pourraient lui être servi en tant que retraité, que dans le cadre de la procédure diligentée par devant le conseil de prud'hommes.

[L] » ; qu'en statuant ainsi, quand il ressortait de ses propres constatations que le contrat ''capital viager logement'' avait été signé le 1er juin 1999, soit avant le départ à la retraite du salarié

N'ayant pas droit à une retraite dans le cadre de ses fonctions hospitalières le professeur [Z] a bénéficié d'une retraite complémentaire par capitalisation, prise en charge par l'IMM à hauteur de 9% du

- Sur les dommages- intérêts au titre de la perte de l' avantage de la retraite complémentaire à hauteur de 30 489, 20 € ; M.

CARSAT) l'attribution d'une pension de retraite de base au titre de son inaptitude au travail à compter du 1er juin 2020. 2.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, le 21 janvier 1992), d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que l'avantage acquis étant celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non à un droit

par décision du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie du 24 février 1994; qu'il a saisi le tribunal du travail de Nouméa d'une demande en paiement d'une indemnité de départ à la retraite, dirigée à la

[G] ayant fait valoir ses droits à avantage vieillesse, la Caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail lui a notifié par lettre en date du 29 octobre 2015, en sus de sa retraite mensuelle