, les eaux de cette rivière et celles de ces affluents ; que la construction de cet ouvrage a eu pour effet de multiplier la fréquence et la durée des périodes de submersion des parcelles situées en aval

X... pris tant en qualité de caution que de souscripteur d'aval, à défaut pour cette dernière de justifier d'une créance exigible à ce jour ; qu'il convient donc de rabattre l'arrêt de la Cour d'appel

Aviles [R]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mai 2016.

France (Iveco) a livré deux moteurs munis d'un système de propulsion fourni par la société Ototrasm ; qu'à la suite de difficultés de fonctionnement ayant entraîné le remplacement de pièces, puis d'une avarie

Laperrière) en a confié l'exécution à la société Transports Carrier ; qu'en raison, tant de leur calage et de leur arrimage défectueux, que des fautes de conduite du transporteur, la machine a subi des avaries

société CGM Sud a pris en charge sur son navire "Fort Fleur d'Epée", successivement au Havre et à Montoir, des conteneurs renfermant des produits congelés, à destination de Pointe-à-Pitre ; que des avaries

A la suite d'avaries constatées sur ce moteur et après expertise ordonnée en référé, elle a assigné la société Cummins France et son assureur, la société Axa France IARD, en paiement de diverses sommes

société Chronopost un contrat de transport pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, dont certaines clauses encadraient les modalités des réclamations éventuelles en cas de pertes ou avaries

aval de la purge implantée immédiatement en aval du compteur proprement dit,- monsieur X...n'a pas voulu communiquer ses factures de consommation d'eau pour les 3 années précédentes, les estimant non

LE 28 JUIN 1966, UN BILLET A ORDRE AU PROFIT DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS (CNEP), AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP), QUI EN A DEMANDE LE PAIEMENT AU DONNEUR D'AVAL

n'indiquant pas en l'espèce pour le compte de qui il a été donné, l'application de l'article 187 du Code de commerce en vertu duquel un tel aval est réputé l'avoir été pour le souscripteur des billets

ONT DONNE LEUR AVAL A UN BILLET A ORDRE D'UN MONTANT DE 235.000 FRANCS, SOUSCRIT PAR RAVILLON AU BENEFICE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES ET D'ETUDES FINANCIERES IFREF ; QUE, RECHERCHES AN PAIEMENT

OBTENU DE LA SOCIETE DE CREDIT ET DE FINANCEMENT (SOCREFI.), PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET MALAQUIN, UN PRET DE 50.000 FRANCS REMBOURSABLE EN 24 LETTRES DE CHANGE DONT LE PAYEMENT ETAIT GARANTI PAR LES AVALS

et comportant des lamelles, remplacées régulièrement ; que la société MPRI a remplacé les lamelles de ces compresseurs en juin 2000, puis en 2002 et 2003 ; qu'en novembre 2003 et janvier 2004, des avaries

Il est exprimé par les mots " bon pour aval " ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

INTERVINT AU CONTRAT "POUR DONNER SON AVAL POUR LA SIGNATURE DE MME X..."

[A] [J] en sa qualité d'aval afin d'obtenir le paiement de la somme indiquée sur le billet à ordre ; qu'il échet de souligner que M.

[P] [G] de démontrer qu'il a souscrit l'aval en tant que mandataire d'une autre personne.