, qu'il serait passé outre à l'audition des témoins cités et signifiés, non comparants, le président a préjugé le fond et violé le principe de l'oralité de débats" ; Attendu que le procès-verbal des

Etienne, contre l'arrêt pénal de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 20 décembre 2002, qui, pour viol aggravé, tentative de viol aggravé et délits connexes, l'a condamné à 19 ans de

385, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de nullité de la procédure soulevée par Denis X..., sauf en ce qui concerne le procès-verbal d'audition

de fausse attestation ; qu'en faisant ultérieurement usage par sa production en justice de ces trois attestations, Fernand B... s'est en outre rendu coupable comme auteur principal du délit d'usage de

, pris de la violation des articles 105, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, du 6 décembre 1999, a rejeté la requête en annulation fondée sur l'irrégularité des auditions

renoncer à l'audition de celle-ci ; "alors que la lecture sur l'ordre du président du procès-verbal d'audition d'un témoin acquis aux débats, postérieurement à la renonciation des parties d'entendre

contre l'arrêt n° 1167 de la cour d'appel de COLMAR, du 20 décembre 1995 qui l'a condamnée, pour travail clandestin, à 50 000 francs d'amende, et a prononcé l'interdiction, pendant 5 ans, d'exploiter un débit

figurant sur la liste étaient présents, à l'exception de Bernadette Y..., d'Odile Z... et de Daniel A... et que, constatant l'accord des parties, le président a déclaré qu'il serait passé outre aux débats

Afghani et de Nordine X..., témoins cités par le ministère public, après que la Cour avait décidé qu'il serait passé outre à leur audition, en dépit de la nécessité de leur présence à l'audience ; "

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats

mentionné que Michel Z... ou son conseil ont présenté leurs observations ou y aient été invités; "alors que l'inculpé ou son conseil doivent avoir la parole en dernier lorsqu'ils sont présents aux débats

pénal, 225-10 et 225-12 du nouveau Code de procédure Pénale, 398, 485, 510, 512, 592, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que les mentions de l'arrêt attaqué indiquent qu'à l'audience des débats

contacté en raison des difficultés rencontrées dans la gestion du Relais du Rocher, est effectivement venu le soir même avec son beau-fils et un ami à bord d'un camion de 20 m3 ; qu'il ressort des auditions

Serge C... et Jacques D... ainsi qu'à l'audition des témoins défaillants, M.

son mari, pour s'installer au sein d'une association ayant son siège en province et n'offrant aux enfants que des conditions d'hébergement médiocres les amenant, selon les attestations versées aux débats

Esperben, conseillers ; "alors que, d'une part, en faisant ainsi état de deux compositions différentes de la Cour lors des débats puis du prononcé de l'arrêt, sans aucunement indiquer que ce sont les

violation des articles 121-3 et 222-11 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit

X... eût fait valoir dans des conclusions restées sans réponse que l'attestation de ce témoin ne pouvait être écartée sans qu'il soit procédé à son audition, la cour d'appel aurait violé l'article 455