/Y... et que l'attestation de Mme Y... ne saurait bénéficier de ces dispositions ; qu'on peut supposer que si cette attestation a été produite c'est parce qu'elle était utile à la défense de M.

annexées à l'attestation de caution du 23 mai 1995 et auxquelles cette attestation renvoyait expressément, d'une clause stipulant expressément que "la validité du présent contrat est subordonnée à la

qu'il s'est avéré que les renseignements communiqués sur cette société étaient mensongers et que celle-ci se trouvait en état de cessation de paiement ; qu'un premier jugement a sursis à statuer dans l'attente

A..., atteste qu'il a vu M.

naturellement le mensonge, même sans montage assimilable à une manoeuvre ; qu'en l'espèce, Jacques X... qui prétendait obtenir une autorisation d'exploiter ses carrières entre 1998 et 2023, devait attester

. ; que son état grabataire n'implique pas une altération de ses facultés mentales ; que l'attestation litigieuse n'indique pas que Philippe de Y... assistait à ces réunions ; qu'en conséquence, Marie

L'avocat en question sera mandaté conjointement par les parties mais seule JB Martin assumera le coût de son intervention" et qu' "à réception de l'accord ou de l'avis (ou attestation) de l'avocat, les

demande, alors, selon le moyen, que les Transporteurs réunis par la Flèche Cavaillonnaise étaient adhérents à l'Unostra, que l'employeur a abusé le conseil de prud'hommes en produisant aux débats des attestations

entraîner la cassation ; Et sur le même moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que la caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours de Mme Y..., alors, selon le moyen, que : la seule attestation

relative au respect de ses obligations déclaratives et de paiement ; que l'URSSAF lui ayant adressé, le 18 novembre 2013, un document précisant : "cette attestation ne vaut pas attestation de vigilance

attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel ne pouvait affirmer que les attestations

payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnités de transport, de repas, de congés payés et primes afférentes, et de l'avoir, en outre, condamné à la remise d'un certificat de travail et d'une attestation

. fait grief aux arrêts attaqués (Riom, 12 décembre 2000 et 20 février 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que les termes de l'attestation

X... ne pourrait revenir dès lors qu'il serait corroboré par de nombreuses attestations versées par l'épouse, sans préciser de quelles attestations elle prenait ainsi motif, ni analyser leur teneur, la

faite le 23 juin 1988, alors, selon le moyen, que l'accusé de réception de la lettre recommandée lui notifiant cette décision ne portait aucun cachet postal lui donnant date certaine et alors que l'attestation

fait reposer implicitement la charge de la preuve sur l'employeur ; alors que, d'autre part, la cour d'appel s'est appuyée, en ce qui concerne le reproche de tenue négligée fait au salarié, sur des attestations

droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, pour dire que la rupture du contrat de travail temporaire était imputable à la société EMI, se fonder sur l'attestation

... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les deux pièces datées des 7 et 11 décembre 1995, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en justifiant sa décision d'écarter des débats les attestations