C... et de la société Thelem Assurances, qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance, la somme que le SDIS 14 demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Le vendeur avait souscrit une assurance constructeur non réalisateur ainsi qu’une police dommages ouvrage auprès de la société Abeille Iard et santé venant aux droits de la compagnie Aviva assurances.

En revanche, si la MAMP a présenté des conclusions contre la société SOFAXIS, il résulte de l'instruction que celle-ci est courtier en assurance, et non l'assureur de la collectivité.

En revanche, si la MAMP a présenté des conclusions contre la société SOFAXIS, il résulte de l'instruction que celle-ci est courtier en assurance, et non l'assureur de la collectivité.

stipulée hors assurance et que les consorts X...

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la société SNCF Réseau une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la société Smacl Assurances

fait valoir : - qu'à la date des faits litigieux, l'assureur n'était tenu que d'une obligation précontractuelle d'information définie par les articles L.132-5-1, A 132-4 et A 132-5 du code des assurances

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté, que la compagnie Montmirail Coverholder Lloyd's est un courtier en assurance et non une compagnie d'assurance.

et non de l'article L11310 du même code que la société EUROMAF invoque sa non garantie et subsidiairement, la réduction proportionnelle prévue par l'article L113-9 alinéa 3 du code des assurances qui

les conventions d'assurance est un élément de la prime convenue avec l'assuré, non un accessoire de celle-ci et que son assiette est limitée à ce qui profite à l'assureur ; qu'il en résulte qu'en cas

de la débouter de sa demande en garantie dirigée contre la société Allianz Iard, son assureur, alors « que la décharge de l'assureur sur le fondement de l'article L. 121-12, alinéa 2, du code des assurances

particulière de – 0,10 au lieu de 0 ; - il a lieu d’appliquer un coefficient global de 0,85 au lieu de 1,15 ; - contrairement à ce que soutient l’administration l’étendue du litige est de 350 euros et non

La société Europ Assistance fait d'abord valoir que le contrat d'assurance la liait à une autre société et non pas à M.

En l'espèce, la cotation Centrimex du 13 juin 2016 indique notamment : " Forfait EXW [Localité 4] S/P PNR 3 900 euros Depuis S/P PNR FOT [Localité 2] : 4 600 euros Assurance maritime non incluse nous

tous risques souscrit pour son compte auprès de la co-assurance, alors qu'elle ne formule expressément aucune demande d'indemnisation contre cette co-assurance et qu'elle entend diriger uniquement en

du 8 avril 2021, de les avoir déboutés de leur demande de dommages-intérêts à hauteur de 342 000 euros au titre d'intérêts non versés par les deux contrats d'assurance Serenis Vie ; 1) Alors que l'établissement

Cédric X..., tous cinq demeurant ..., 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 7 / de la compagnie Winterthur Assurances, dont

, notamment des produits d'assurance vie de la société Prepar vie, société d'assurances du groupe Bred