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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200626
19 juin 2025
indiquent les garanties choisies par l'assuré.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C200624
ECLI:FR:CCASS:2025:C200622
ECLI:FR:CCASS:2025:C200620
conditions particulières indiquent les garanties choisies par l'assuré.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200619
ECLI:FR:CCASS:2025:C200648
des garanties que propose l'assureur, tandis que les conditions particulières indiquent les garanties choisies par l'assuré.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200645
ECLI:FR:CCASS:2025:C200643
ECLI:FR:CCASS:2025:C200642
ECLI:FR:CCASS:2025:C200637
ECLI:FR:CCASS:2025:C200635
ECLI:FR:CCASS:2025:C200618
ECLI:FR:CCASS:2025:C200617
ECLI:FR:CCASS:2025:C200615
comm
6137222fcd580146773fae82
28 juin 1994
montant des échéances de remboursement des emprunts de la SCI, étant encore souligné que ladite SCI "n'est donc en fait qu'une société écran constituée pour donner l'apparence d'une société susceptible d'assumer
ECLI:FR:CCASS:2019:C200039
17 janvier 2019
; que cette obligation existe quand bien même les clauses du contrat d'assurance seraient précises dès lors que le conseil doit avoir pour but d'adapter les besoins spécifiques de l'assuré au contrat
ECLI:FR:CCASS:2017:C201306
5 octobre 2017
de cette assurée ; qu'en jugeant au contraire que l'assurée devait être déboutée de ses demandes pour manquement de l'assureur à son obligation d'information, faute de justifier avoir informé l'assureur
civ1
61372201cd580146773f96ad
16 février 1994
Y..., ancien gérant de la société assurée, ont assigné le Lloyd's de Londres en paiement des sommes devant réparer le préjudice subi par celle-ci ; que, retenant, d'une part, que la société Blue Night
ECLI:FR:CCASS:2026:C200503
13 mai 2026
compléter ce dossier ; qu'au cours des dix jours suivants, seules la consultation du dossier dans sa composition définitive et la formulation d'observations restent ouvertes ; que la caisse informe l'assuré
ECLI:FR:CCASS:2020:C200379
28 mai 2020
(l'assurée) en invalidité de première catégorie. 2. Contestant cette décision, l'assurée a saisi une juridiction du contentieux de l'incapacité.