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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200626

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

indiquent les garanties choisies par l'assuré.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200624

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

indiquent les garanties choisies par l'assuré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200622

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

indiquent les garanties choisies par l'assuré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200620

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

conditions particulières indiquent les garanties choisies par l'assuré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200619

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

indiquent les garanties choisies par l'assuré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200648

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

des garanties que propose l'assureur, tandis que les conditions particulières indiquent les garanties choisies par l'assuré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200645

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

indiquent les garanties choisies par l'assuré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200643

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

indiquent les garanties choisies par l'assuré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200642

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

indiquent les garanties choisies par l'assuré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200637

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

des garanties que propose l'assureur, tandis que les conditions particulières indiquent les garanties choisies par l'assuré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200635

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

des garanties que propose l'assureur, tandis que les conditions particulières indiquent les garanties choisies par l'assuré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200618

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

des garanties que propose l'assureur, tandis que les conditions particulières indiquent les garanties choisies par l'assuré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200617

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

des garanties que propose l'assureur, tandis que les conditions particulières indiquent les garanties choisies par l'assuré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200615

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

des garanties que propose l'assureur, tandis que les conditions particulières indiquent les garanties choisies par l'assuré.

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773fae82

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

montant des échéances de remboursement des emprunts de la SCI, étant encore souligné que ladite SCI "n'est donc en fait qu'une société écran constituée pour donner l'apparence d'une société susceptible d'assumer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200039

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

; que cette obligation existe quand bien même les clauses du contrat d'assurance seraient précises dès lors que le conseil doit avoir pour but d'adapter les besoins spécifiques de l'assuré au contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201306

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

de cette assurée ; qu'en jugeant au contraire que l'assurée devait être déboutée de ses demandes pour manquement de l'assureur à son obligation d'information, faute de justifier avoir informé l'assureur

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96ad

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Y..., ancien gérant de la société assurée, ont assigné le Lloyd's de Londres en paiement des sommes devant réparer le préjudice subi par celle-ci ; que, retenant, d'une part, que la société Blue Night

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200503

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

compléter ce dossier ; qu'au cours des dix jours suivants, seules la consultation du dossier dans sa composition définitive et la formulation d'observations restent ouvertes ; que la caisse informe l'assuré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200379

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

(l'assurée) en invalidité de première catégorie. 2. Contestant cette décision, l'assurée a saisi une juridiction du contentieux de l'incapacité.

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