Codes de loi français

Article 8

Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité musique , permet au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien dont la durée est fixée

Article 36-7

Les assistants ingénieurs reçus aux concours externes et internes mentionnés à l'article 36-4 sont soumis à un stage d'un an dans le service dans lequel ils sont affectés par décision du ministre chargé de la culture.

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE d'emplois au 1er janvier 2008 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2008 Surveillant médical B 1 20 Assistante

Article Annexe

30 Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières A 5 20 Personnels de santé dont l'emploi comporte des fonctions d'encadrement ou d'animation B 60 10 Conseillers techniques et assistantes

Article Annexe III

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) POUR LES EXAMENS PROFESSIONNELS PERMETTANT L'ACCÈS AUX PREMIER ET DEUXIÈME GRADES DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Le dossier

Article R321-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 96

Ils sont, ainsi que toute personne assistant aux séances du conseil d'administration ou des commissions visés à la présente sous-section, tenus au secret des délibérations et débats auxquels ils participent ou assistent.

Article R6152-543

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 87

Ils participent à l'activité du pôle ou de la structure interne dans laquelle ils sont affectés dans le cadre de l'organisation des activités définie par la sage-femme cadre supérieur ou la sage-femme cadre assistant le chef de pôle.

Article R232-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 81

conseillers titulaires et cinq conseillers suppléants élus parmi les maîtres de conférences ou personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité ou de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 précité et parmi les assistants

Article Annexe

Assistant de service social principal. Assistant territorial socio-éducatif principal. Assistant de service social. Assistant territorial socio-éducatif.

LEGIARTI000034511751

480-1 015 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef de travaux 480-901 Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964 Assistant agrégé 457-648 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Assistant non

Article 14

Les dossiers de candidature aux concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche doivent également comporter un rapport d'activité établi par le candidat.

Article 14

Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche, un rapport d'activité établi par le candidat doit être joint au dossier.

Article 1

IV Assistant son en postproduction et studio d'enregistrement. 323t 5 ans Institut national de formation et d'application (INFA). IV Assistant(e) maintenance informatique et réseau. 326 2 ans SA Formasoft.

Article D2324-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 52

prestation de service unique à l'établissement ou une tarification ouvrant droit pour le parent au versement du complément de libre choix du mode de garde selon les conditions mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 531-6 du même code ; b) Des assistants

Article 3

réseau social, comprenant soit le directeur du centre territorial d'action sociale, soit le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer, soit le chef d'échelon social interarmées et un ou plusieurs conseillers techniques de service social ou assistants

Article Annexe

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 2

définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : MONTANTS Corps Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs Ingénieurs Assistants

Article 8

La dernière session d'examen de la spécialité “ Assistant technique en milieux familial et collectif ” du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 août 2004 précité aura lieu en 2024.

Article 1

dans les conditions fixées par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Responsable de secrétariat de directeur B 1 20 Bureauticien, assistant