conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 juillet 1998), qu'en 1993, la société civile immobilière l'Espriou (SCI) a conclu avec la société Ariane

les effectifs de l'entreprise utilisatrice pour les élections des délégués du personnel ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'il y était invité, si les salariés des associations Diese et Fil d'Ariane

Y..., engagés aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 16 avril 1991 en qualité d'artiste dramatique, des indemnités pour rupture anticipée, alors, selon le moyen, qu'il résulte

jouet sur lequel M. d'Andrade revendiquait des droits de propriété intellectuelle ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fait un amalgame entre la propriété littéraire et artistique

Z...         , artisan peintre, a saisi la juridiction prud'homale de divers rappels d'indemnités ; que M.

Y..., artisan, a livré à Mme B... une porte extérieure d'habitation et son chambranle dont le pose a été effectuée par des tiers, que n'ayant pas été réglé du solde de sa facture il a obtenu une ordonnance

Y..., artisan-maçon, pour janvier 1991, des rappels de salaire, des heures supplémentaires et la remise d'un bulletin de paie ; qu'il reproche au jugement de l'avoir débouté de ses demandes au motif

cassation d'un arrêt n° 3 rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale

Faisant valoir qu'un artisan, la société Mas multiservices, avait pu reproduire ces clés, il a demandé la condamnation de la société Azur assistance au remboursement du prix et à l'indemnisation de son

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à un artisan ; qu'aucune convention d'honoraire n'a été régularisée entre les parties ; qu'en 2016, M. P... a déchargé M.

Albert Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des Pays-de-Loire, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans

qu'en statuant comme elle l'a fait, elle a violé les dispositions susvisées ; 3 / qu'il résulte de l'article 21 de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales

X..., qu'à titre de mandat, à charge pour lui d'en faire un usage déterminé ; "aux motifs que le fait que Y... percevait de la part de l'entreprise artisanale SESEM un salaire, mentionné sur des bulletins

Grenoble souhaite poursuivre une politique locale de l'habitat et d'accueils d'activités économiques, notamment en réalisant un ensemble mixte de logements sociaux et de locaux à usage commercial ou artisanal

. a été astreint dans le cadre du contrôle judiciaire qui lui avait été imposé par une ordonnance du magistrat instructeur du 30 juillet 2004, l'interdiction d'exercer une activité commerciale ou artisanale

le prévenu sur ces panneaux représentent -dans une écriture stylisée -le nom de l'établissement avec des éléments décoratifs ; qu' ils révèlent, quel que soit l'avis que l'on porte sur eux au plan artistique

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 112-2-13, 335-2, 335-6 du Code de la propriété littéraire et artistique

litigieux; qu'il ne lui est reproché ni constructions, ni aménagements, ni affouillements quelconques; qu'il n'est même pas constaté que ce dépôt s'accompagnerait d'une activité commerciale ou artisanale