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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6446
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[T] [U] et Mme [K] [H], à la somme de 1 500 euros, Et statuant à nouveau, Vu l'article 1147 du code civil, Vu les articles L231-6 et R231-7 du code de la construction et de l'habitation, Vu l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43e0fe25450008314a5a
25 avril 2024
25 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
17 janvier 2025
sis Usine de Fos ZI [Localité 4] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5feb
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par courrier du 21 janvier 2020, la SAS [5] a contesté le redressement au regard des chefs de redressement n°3 et 4.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60322aaea25f176199d0211f
3 avril 2018
3 avril 2018
Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 GAN ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01884
18 novembre 2015
18 novembre 2015
L. 2143-3, L. 2143-11 et L. 2122-1 du Code du travail ; ALORS D'AUTRE PART QU'il résulte des articles R. 2314-8 et R. 2324-4 du Code du travail que seul l'accord d'entreprise ouvrant la possibilité
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035db4f82f7d241d8edec3f
11 février 2016
11 février 2016
Le 4 juin 2012, [C] [Y] a fait l'objet d'une mise à pied et a été convoqué le 4 juin 2012 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, reporté au 25 juin 2012.
Source officielle1 ch cab 0
6a0cb445cdc6046d473a5975
3 avril 2026
3 avril 2026
Le présent jugement étant rendu en premier ressort, il sera, en application de l'article 473 du code de procédure civile, réputé contradictoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d283146e04f531ec6c
17 avril 2023
17 avril 2023
Réponse de la cour En vertu de l'article L.110-4 du code de commerce, applicable en l'espèce s'agissant de relations entre des commerçants par nature, la SAS Primonial et la SA [J] Immobilier succédant
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e54
25 avril 2024
25 avril 2024
IQVIA OPERATIONS FRANCE N° SIRET : 347 93 9 4 15 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Marine GICQUEL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 - Substitué par Me Anne
Source officiellechambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal constate d'une part qu'un délai de 6 mois de l'article 688 s'est bien écoulé entre l'assignation et l'introduction de la présente instance et, d'autre part, que les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f2d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Aux termes de l'article 4, paragraphe 3, dudit règlement, s'il résulte de l'ensemble des circonstances que le fait dommageable présente des liens manifestement plus étroits avec un pays autre que celui
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7929c3df04f589a3a8
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, l'article 5 de la convention est présumé abusif au sens de l'article R212-2, 8° du code de la consommation.
Source officielleJCP
69dd31bdcdc6046d471e8d90
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur la déchéance du terme Selon l’article R212-2 du code de la consommation : « Dans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs, sont présumées abusives au sens des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d3fe
24 juin 2010
24 juin 2010
191 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble les articles R.213-1 222 et suivants du même Code ; APRES AVOIR, à l'audience réunie en chambre du conseil du 27 mai 2010, entendu Monsieur VIGNES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035dc896a6cb5430385745e
11 février 2016
11 février 2016
mars 2009 Rcs de Paris : B 334 537 206 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Johanna Guilhem de l'association Lasnier-Berose et Guilhem, avocat au barreau de Paris, toque : R239
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c223f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Adresse 6] (GVM FRANCE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée de Me Caroline DUGUET substituant Me Robert CORCOS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201391
8 octobre 2015
8 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 430 du code de procédure pénale ; Attendu, selon ce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32536ab09eb9a2fd814
29 janvier 2013
29 janvier 2013
5.4.3) soit aux cas de dispersion géographique ou d'accumulation de stages sur une même période (article 5.4.4).
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a770b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
» ; Débouter Mme [P] de toutes ses demandes telles qu'articulées à son encontre ; Condamner Mme [D] [P] à lui payer la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de
Source officiellePage 31 sur 61