en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est, dès lors, sans fondement

en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est, dès lors, sans fondement

Z... sans violer le texte précité et les articles R. 12 et R. 15 du Code de la route, alors qu'enfin, en ne retenant pas une faute à l'encontre de M. Z... qui aurait dû s'assurer avant de dépasser M.

Madame [I] [Q] demeurant 1 Rue du lac - 01470 BRIORD non comparante, ni représentée MOTIFS Vu les articles 13 et 16 du code de procédure civile ; Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile

de l'article R. 318-2 du code de la route : " Les véhicules routiers à moteur sont classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques locaux ().

le stationnement des véhicules, l'a condamné à 2 amendes de 220 francs et 1 amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est dès lors sans fondement ;

[B] [U], sollicitent de voir en application de la loi du 5 juillet 1985, des articles R.311-1, R.413-2, R.413-17, R.412-1, R.414-2, R.415-12, R.432-1 et suivants du code de la route en vigueur au 19 novembre

459 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 537 du Code de procédure pénale et des articles R 1, R 12 et R 15 anciens du Code de

en l'espèce celle de l'article L 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est dès lors sans fondement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés et contravention au Code de la route

en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est dès lors sans fondement ;

en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est dès lors sans fondement ;

en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est dès lors sans fondement ;

en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est dès lors sans fondement ;

en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est dès lors sans fondement

en l'espèce celle de l'article L. 21 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est, dès lors, sans fondement ;

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