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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e2cd580146773ef2f2

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Joëlle demeurant ... à Les Clayes sous Bois (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef2f5

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

(Morbihan), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef315

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Puy de Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents : M

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef32e

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Huguette demeurant ... les Bains (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef334

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

(Tarn et Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1988, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3d3

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

(Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3de

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Josiane demeurant ... en Baroeul (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3df

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

(Meurthe et Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3e0

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

profit de la société DEP dépannage service, dont le siège social est Centre Commercial Euromarché, route de Toulouse à Aurillac (Cantal, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3e1

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

de prud'hommes d'Aurillac, au profit de la société DEP dont le siège social est Centre Commercial, Route de Toulouse à Aurillac (Cantal), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef41c

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

au profit de la société anonyme SOVIADISvenant aux droits de la société à responsabilité limitée SOVI PORC, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef420

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guy demeurant Prudhomat à Bretenoux (Lot), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef422

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Puy de Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef423

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef424

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef426

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

(Vaucluse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1988, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef428

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef429

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef482

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

(Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 décembre 1988, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef48a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

(Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1989, où étaient présents

Source officielle

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