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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372331cd58014677406a8f

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de la société Le Livre de Paris Hachette, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ2

61372304cd58014677404619

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

X..., demeurant 1, Place Maurice Marchais, 56000 Vannes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740ca13

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

cassation d'un jugement rendu le 23 février 2000 par le tribunal d'instance de Creil, au profit de la société Finaref, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb837

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'URSSAF des Pyrénées-Orientales, rue Petite La Monnaie, Perpignan (Pyrénées-Orientales), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372687cd58014677426471

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de la région Ile-de-France (CNAVTS), dont le siège est à Paris (19e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97ff

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

(Haute-Vienne), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 novembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372209cd580146773f9b4a

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

(Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1993, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9248

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9337

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Les Lilas, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa3ff

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa4e0

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

(Hauts-de-Seine), 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faacf

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Areil Fruitaprim, dont le siège est sis ...

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CC

soc

61372264cd580146773fc964

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office, après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f55b6

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

sociale de Chateauroux, au profit de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Indre, dont le siège est à Chateauroux (Indre), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles

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CC

soc

613722e7cd58014677402f72

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

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soc

613722e1cd58014677402ad5

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402c8a

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

tribunal des affaires de sécurité sociale de Troyes, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Aube, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613722e3cd58014677402cd0

Cassation

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

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CC

soc

613722b4cd580146774005c1

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est boulevard du Général Weygand, BP. 6048, 14031 Caen Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613722b7cd58014677400857

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles

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