Aux termes de l'article UD 9-1 : " 9.1. Règle générale / 9.1.1.

Architecte : la somme de 27 209,89 euros correspondant à 20 % de la partie des honoraires qui lui auraient été versés si sa mission n'avait pas été prématurément interrompue en application de l'article

l'article UC 7.2 du même règlement concernant la règle d'implantation en limite séparative ; - le projet autorisé méconnaît l'article UC 9.1 du même règlement relatif à l'emprise au sol de constructions

de l'article UA3 du règlement du PLU.

En premier lieu, aux termes de l'article UCV-9.1 du règlement du PLU d'Orsay : " 9.1.

d'une erreur d'appréciation en ce qu'il lui est opposé que sa présence représente une menace pour l'ordre public ; -elle méconnaît l'intérêt supérieur de l'enfant, au mépris des stipulations de l'article

10.7 et 9.7 des contrats et qu'en outre, la résiliation est nulle en ce qu'elle est fondée sur les articles 10.1 et 9.1 relatifs à l'existence de griefs et que les lettres de résiliation ne comportent

10.7 et 9.7 des contrats et qu'en outre, la résiliation est nulle en ce qu'elle est fondée sur les articles 10.1 et 9.1 relatifs à l'existence de griefs et que les lettres de résiliation ne comportent

, 9.2, 9.3, 9.4, 10, 11, 12, 13, 14, 16.1, 16.2, 17.1, 17.2, 18.1, 18.2, 19.1, 19.2, 20, 20.2, 20.4, 20.5, 20.6, 21.2, 21.3, 21.4, 21.5, 21.6, 21.7, 25, 27, 27.2, 27.3, 27.4, 27.5, 27.6, 27.7, 27.8, 27.9

4 et 5 de l'arrêté du 28 octobre 1988 ont respectivement ajouté au chapitre IX de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 un paragraphe 9.7 et un paragraphe 9.8 ainsi libellés : "9.7 Le brevet de pilote

n° 118/2014 ; * méconnaissent les stipulations des articles 3.1 et 9.1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; * méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

de commerce, de l'article 1134 ancien et de l'article 1103 nouveau du code civil et de l'article 544 du Code de procédure civile, de : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : - dit que les

2015 avec effet au 2 mars 2015, s'élevant à 7.371.548,67 euros soit la somme totale de 19.915.197,60 euros à parfaire des intérêts de retard non encore liquidés dus conformément aux stipulations des articles

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale Au visa de l'article 1134 du code civil en vigueur à la date des faits et des articles 8, 9.1 « liquidation provisoire », 12 « Prime » et 9.2 « liquidation

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l’arrêté méconnaît l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît l’article R. 423-50 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît l’article

[R] [L] demande également paiement d'une indemnité de résiliation sur le fondement de l'article G 9.1 du contrat; Considérant que ce texte prévoit qu''En cas de résiliation sur initiative du maître

9.3 du règlement européen 561/2006 du 15 mars 2006, dont les conditions d'application diffèrent, en fait, de celles de l'article 9.2 et qui qualifiaient d'''autre tâche'', ''tout temps passé par un conducteur

1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 4.3 et 9.1 de la charte européenne de l'autonomie locale