Le conseil de la SARL GCDW dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, DÉCLARER la société

873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements

872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1110-4 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les pièces

1625, 1626 et 1628 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; alors 5/ que le seul fait, pour le cédant, une fois libéré de la clause de non-concurrence, d'installer et exploiter

La demande de la société [M] PREPAID SERVICES France tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

873 alinéa 2 du code de procédure civile, ensemble l'article 1458 du même code.

* ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [Z] [F] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

Par ailleurs, aux termes de l'article 873 du Code de procédure civile, le Président peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état

L. 132-1 et L. 132-8 du code de commerce et 1984 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; 3°/ que, subsidiairement, si le sous-traitant tient de l'article L. 132-8 du code

873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1101, 1103 et 1240 du Code civil, Vu l'article L.441-10, il du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces jointes au

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 14 avril 2025, l'appelante demande à la Cour : Vu l'article 873 du code de procédure civile et L. 131-1 et L. 131-3 du code des procédures civiles

La société LOXAM demande à ce tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile * Condamner, à titre de provision

R D O N N A N C E Par assignation en date du 7 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [M] SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code

; Sur l'article 696 du Code de procédure civile : ATTENDU que la SAS T.E.C.3, succombant à l'instance, sera condamnée aux entiers dépens conformément à l'article 696 du Code de procédure civile ; PAR

alinéa 1 du Code de procédure civile Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile Dire n'y avoir lieu à référé ; Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société ELENGY HUB

1153 du Code Civil.

1153 du Code Civil.