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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f578
27 avril 2012
27 avril 2012
Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 10 février 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d8
27 avril 2012
27 avril 2012
Adolphe Y... ... 97226 LE MORNE VERT non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 10 février 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d6
18 février 2008
18 février 2008
EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur le Procureur Général Cour d'Appel ... 97400 ST DENIS CLOTURE LE : 19 novembre 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1aa
1 avril 2008
1 avril 2008
juridictionnelle Totale numéro 2005/007054 du 20/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) CLÔTURE LE : 08 février 2008 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre civile
6036ddba9ceff77b7ccb37e5
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab08
30 avril 2008
30 avril 2008
97400 SAINT-DENIS Toutes deux représentées par la SELARL AMODE - ANDRE ROBERT RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE) CLOTURE LE : 18 février 2008 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009c
14 décembre 2012
14 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 19 octobre 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483f
23 décembre 2019
23 décembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
18 mai 2007
77460 SOUPPES SUR LOING Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY (avocats au barreau de ST-PIERRE) CLOTURE LE : 30 mars 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af6
26 octobre 2020
26 octobre 2020
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/000982 du 01/07/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a90
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Guadeloupe [...] [...] signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 13 mars 2019 à personne morale habilitée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc94
6 juillet 2012
6 juillet 2012
du Cabinet de Me René HELENON, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 11 Mai 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94757
16 septembre 2019
16 septembre 2019
K... [...] signification par dépôt en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande
Source officielleChambre civile Section 2
64379d859477fe04f5cc6337
12 avril 2023
12 avril 2023
[P] et Mme [F] appelants, ont sollicité, au visa notamment de l'article 6 de Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, et des articles 83, 84 et suivants du code de procédure civile
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
6976734dcdc6046d47b2b197
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca5a3c369c7f74996ef6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société des Grands boulevards aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
688c4bf6119f12788f059d99
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 19 septembre 2022 par le président de chambre au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler
Source officielleChambre 1
6786d748df5b5c7d10caab31
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 779 al 3 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 04 Novembre 2024.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461c02fc178212f85fbc
4 avril 2025
4 avril 2025
barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : 11C105 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles
Source officielle7ème Chambre
678578e9aaacbea0fe684c7b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0143 DEFENDERESSE Société ENEDIS [Adresse 3] [Localité 7] défaillante En application des dispositions de l’article
Source officiellePage 31 sur 5419