Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

du code de procédure civile, Vu les articles 9, 514, 515, 695, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée aux débats, Vu les pièces versées contradictoirement aux débats

[E] [W] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société VIRTUO TECHNOLOGIES aux entiers dépens de l'instance conformément à l'article 696 du code de

700 du CPC, - de condamner DOLE aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

- Les demandes annexes : Vu les articles 695 et s. cpc ; L'équité commande, sur le fondement de l'article 700 cpc, de condamner M. et Mme [M] à verser la somme de 1500€ à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

700 du CPC La Sarl FIABILISATIONS PERFORMANCES INDUSTRIELLE a formulé les demandes reconventionnelles suivantes : - Condamner Monsieur X...à restituer à la défenderesse l'ensemble du matériel qu'il

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens y compris ceux de la procédure d'exécution (article 695 du CPC) 8.

CHILOUX BOULAY, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER les défendeurs en tous les dépens, lesquels pourront être recouvrés par la SCP FGB, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Condamner solidairement Madame [X] [Y] veuve [N] et ses enfants [W] et [F] [N] à verser la somme de 3.600 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [B] [N].

▪ 750 euros au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965. - 2 000 euros à titre de dommages et intérêts. - 3 000 euros au titre de l’article 700 du CPC.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action

Attendu que le demandeur se désiste de son instance, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action

Attendu que le demandeur se désiste de son instance, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action

696 et 699 du Code de procédure civile.

sa condamnation à une indemnité de procédure (article 700 cpc), à l'application des dispositions de l'article 699 du cpc et aux dépens ; CONDAMNE Madame [FS] ([C]) [I] à payer au syndicat des copropriétaires

verser 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE Monsieur GASSE Régulièrement assigné Monsieur GASSE n'a pas constitué avoué.