., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu que, pour décider que les fonds de Mmes B... et X..

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 1996), que

respect des prescriptions administratives sont sans pertinence dans la mesure où ces sujetions personnelles au propriétaire du fonds dominant ne sauraient s'ajouter aux conditions légales énumérées par l'article

- Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civile ; Attendu que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour

servitude par des véhicules pouvant s'arrêter durant la charge ou la décharge de matériaux nécessaires à l'exploitation de l'atelier de menuiserie exploité par les époux Y..., la cour d'appel a violé l'article

682 du Code Civil, admis l'existence d'un état d'enclave de la parcelle 276 ; Et attendu que de l'article 683 du Code Civil, il ressort que le passage doit être pris du côté où le trajet est le plus

Subsidiairement Vu les dispositions des articles 682 et 683 du Code Civil, Constater que le passage permettant l'accès à la parcelle cadastrée [Cadastre 1] peut s'exercer à partir des parcelles cadastrées

Ils considèrent que le premier juge a fait une interprétation erronée des dispositions de l'article 682 du code civil en retenant que seul le jardin n'avait pas d'accès à la voie publique avec un véhicule

[V] [T] et Mme [L] [D] devant le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, sur le fondement de l'article 682 du code civil, aux fins de voir : - constater l'existence, au profit de MM.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 686 et 691 du Code civil, ensemble l'article 682 de ce Code ; Attendu que les servitudes

(ACTUELLEMENT X...), CE PASSAGE NE CORRESPONDAIT PAS A L'UTILISATION NORMALE DE LEUR PROPRIETE, QU'ELLE A, DES LORS, ADMIS, A BON DROIT, QUE LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 683 DU CODE CIVIL, IMPOSANT DE

1897 ; QUE RETENANT DES LORS " QUE L'ETAT D'ENCLAVE N'EST PAS LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE LA CONVENTION, QUI A ENTRAINE LA DIVISION DU FONDS COMMUN ORIGINAIRE ", LES JUGES D'APPEL ONT ADMIS QUE L'ARTICLE

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 684 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre

. ont fait assigner les époux Z... devant le tribunal de grande instance de LIMOGES pour que leur soit reconnu sur la parcelle ZM 135 un droit de passage au titre de l'enclave sur le fondement des articles

[F] [Z] [A] n'est pas enclavée au sens de l'article 682 du code civil ; - Le débouter par conséquent de toutes ses prétentions ; - Voir faire interdiction à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil, ensemble les articles 1265 du code de procédure civile et 2282 du

et bénéficiait d'une servitude de passage sur les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] commune de [Localité 2], avec droit de passage des réseaux et canalisations ; AUX MOTIFS QUE l'article