de l'homme, 29 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'enfin, en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée par les conclusions régulièrement

perte ni profit pour la victime, ensemble l'article 1382 du code civil dans sa rédaction en vigueur avant le 10 février 2016 et les articles 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 2132-1 et L .2132-2 du Code général des collectivités territoriales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L.213-1, L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de

591, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 729, D. 527-1 du Code de procédure pénale, 187-1 du Code pénal, 6 et

132-19 et 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre d'Henri Y... une peine d'emprisonnement

Le moyen est pris de la violation des articles 388, 512 et 591 du code de procédure pénale. 8.

1240 du code civil et 593 du code de procédure pénale : 8.

29, 32 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 39, 385, 427, 485, 512, 550, 559, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

fondamentales, ensemble les articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11 et 222-12, de l'article

loi du 29 juillet 1881, 550 et 555 à 558, 485, 565, 567, 591, 592, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 6, 10 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

: Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 1382 devenu 1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises

et 222-19 du Code pénal et des articles 156 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement ayant déclaré Laurent X... entièrement responsable du préjudice

131 du Code civil, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de non-lieu à l'endroit de Mme Y... ; "aux motifs que Mme

1134 du Code civil, des articles 536, 418, 421, 591 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation d'un écrit, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt avant dire droit du 11

365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 596 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai du recours en révision

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 405 de l'ancien code pénal et des articles 485, 512, 591 et 593 du Code