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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01534
2 mars 2016
2 mars 2016
K], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 27 novembre 2015, qui a rejeté sa requête en dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01535
2 mars 2016
2 mars 2016
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 novembre 2015, qui a déclaré irrecevable sa demande d'aménagement de peines ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01219
16 février 2016
16 février 2016
[E] [U], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 24 février 2015, qui, pour vol, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01274
17 février 2016
17 février 2016
[H] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 30 octobre 2015, qui, a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01275
17 février 2016
17 février 2016
[R] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 19 mars 2014, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01279
17 février 2016
17 février 2016
[K], contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2015, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01282
17 février 2016
17 février 2016
[M] [X], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, qui aurait été prononcé le 6 novembre 2015 dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01288
17 février 2016
17 février 2016
[V] [U], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 octobre 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01290
17 février 2016
17 février 2016
[D] [X], contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2015, qui, pour violences aggravées, l'a dispensé de peine ; Vu l'article 567-1-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01296
17 février 2016
17 février 2016
[K], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 octobre 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01301
17 février 2016
17 février 2016
[Z] [Q], contre le jugement de la juridiction de proximité de LE RAINCY, en date du 10 octobre 2014, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01347
1 mars 2016
1 mars 2016
la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2015, qui s'est déclarée incompétente pour statuer sur sa requête en restitution d'objets placés sous-main de justice ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01348
1 mars 2016
1 mars 2016
partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 novembre 2014, qui a confirmé l'ordonnance d'incompétence du juge d'instruction ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01356
1 mars 2016
1 mars 2016
Hervé [T], contre le jugement de la juridiction de proximité de TROYES, en date du 26 mai 2015, qui, pour conduite sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01375
1 mars 2016
1 mars 2016
chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 octobre 2015, qui a rejeté son opposition à la décision de remise ou de destruction d'objets placés sous-main de justice ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01376
1 mars 2016
1 mars 2016
cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2015, qui, pour recel et infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01378
1 mars 2016
1 mars 2016
l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2015, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01381
1 mars 2016
1 mars 2016
l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 3 novembre 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 600 euros d'amende et à trois mois de suspension du permis de conduire ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01389
1 mars 2016
1 mars 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2015, qui, pour vols et prise du nom d'un tiers, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01392
1 mars 2016
1 mars 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 novembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article
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