recours aux services d'un entrepreneur clandestin, les a condamnés chacun à une amende de 50 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

marchandises sans dispositif de limitation de vitesse par construction, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

, qui, pour violences contraventionnelles, l'a condamnée à 300 euros d'amende dont 150 euros avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

après relaxe d'Ahmed X... des chefs de recel et de tentative d'escroquerie, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vols, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

d'escroquerie, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, et 250 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement pour vols aggravés et recel ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement pour vols aggravés et recel ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

dans la gestion de ses biens et de sa personne, étant précisé que la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne si son état le permet, Rappelle que les dispositions des articles

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513 dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993 et 593

Président du Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE a par ordonnance du 2 septembre 2002, conféré force exécutoire, est devenue un titre exécutoire équivalent à un jugement qui, par application de l'article

informé la cour qu'une exception de nullité tendant à voir constater l'irrégularité de la procédure est invoquée ; Le Ministère Public et les parties ayant été entendus dans l'ordre prévu par les articles

513 du même code que le conseiller doit être entendu en son rapport oral avant tout débat, que les parties en cause ont la parole dans l'ordre prévu par l'article 460 lequel prévoit que le ministère public

X..., la cour d'appel a violé les articles 458, 460, 462, 463, 464, 543 et 562 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsque dans un jugement, il a été statué sur une chose non demandée, la cour d'appel

déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux deux demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles