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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb54f56c9f0d0f8b6f25f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans leurs décisions, les juges des libertés et de la détention du premier degré ont rappelé qu'aux termes de l'article L 222-8 du CESEDA une irrégularité formelle ne peut conduire à la mainlevée de la
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f265
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans leurs décisions, les juges des libertés et de la détention du premier degré ont rappelé qu'aux termes de l'article L 222-8 du CESEDA une irrégularité formelle ne peut conduire à la mainlevée de la
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f267
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans leurs décisions, les juges des libertés et de la détention du premier degré ont rappelé qu'aux termes de l'article L 222-8 du CESEDA une irrégularité formelle ne peut conduire à la mainlevée de la
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f269
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans leurs décisions, les juges des libertés et de la détention du premier degré ont rappelé qu'aux termes de l'article L 222-8 du CESEDA une irrégularité formelle ne peut conduire à la mainlevée de la
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans leurs décisions, les juges des libertés et de la détention du premier degré ont rappelé qu'aux termes de l'article L 222-8 du CESEDA une irrégularité formelle ne peut conduire à la mainlevée de la
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans leurs décisions, les juges des libertés et de la détention du premier degré ont rappelé qu'aux termes de l'article L 222-8 du CESEDA une irrégularité formelle ne peut conduire à la mainlevée de la
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans leurs décisions, les juges des libertés et de la détention du premier degré ont rappelé qu'aux termes de l'article L 222-8 du CESEDA une irrégularité formelle ne peut conduire à la mainlevée de la
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f273
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans leurs décisions, les juges des libertés et de la détention du premier degré ont rappelé qu'aux termes de l'article L 222-8 du CESEDA une irrégularité formelle ne peut conduire à la mainlevée de la
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644cb55256c9f0d0f8b6f275
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans leurs décisions, les juges des libertés et de la détention du premier degré ont rappelé qu'aux termes de l'article L 222-8 du CESEDA une irrégularité formelle ne peut conduire à la mainlevée de la
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f277
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans leurs décisions, les juges des libertés et de la détention du premier degré ont rappelé qu'aux termes de l'article L 222-8 du CESEDA une irrégularité formelle ne peut conduire à la mainlevée de la
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f279
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans leurs décisions, les juges des libertés et de la détention ont rappelé qu'aux termes de l'article L 222-8 du CESEDA une irrégularité formelle ne peut conduire à la mainlevée de la mesure qu'en cas
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans leurs décisions, les juges des libertés et de la détention du premier degré ont rappelé qu'aux termes de l'article L 222-8 du CESEDA une irrégularité formelle ne peut conduire à la mainlevée de la
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans leurs décisions, les juges des libertés et de la détention du premier degré ont rappelé qu'aux termes de l'article L 222-8 du CESEDA une irrégularité formelle ne peut conduire à la mainlevée de la
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644cb55356c9f0d0f8b6f27f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans leurs décisions, les juges des libertés et de la détention du premier degré ont rappelé qu'aux termes de l'article L 222-8 du CESEDA une irrégularité formelle ne peut conduire à la mainlevée de la
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f283
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans leurs décisions, les juges des libertés et de la détention du premier degré ont rappelé qu'aux termes de l'article L 222-8 du CESEDA une irrégularité formelle ne peut conduire à la mainlevée de la
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f285
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans leurs décisiond, les juges des libertés et de la détention du premier degré ont rappelé qu'aux termes de l'article L 222-8 du CESEDA une irrégularité formelle ne peut conduire à la mainlevée de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e53
29 novembre 2001
29 novembre 2001
775-1 du code de procédure pénale Compte tenu de l 'absence du condamné, le Président n a pu donner l' avis prévu par l' article 132-29 du Code Pénal
Source officiellecr
61372607cd58014677422652
16 février 2000
16 février 2000
tout en constatant que celui-ci avait reconnu les falsifications opérées, la Cour a entaché sa décision d'une contradiction de motifs" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCabinet B
6631db39a91469000847ab1e
25 avril 2024
25 avril 2024
première instance ont été justement mis à la charge de [Z] [Y] et la décision en ce sens sera confirmée et les dépens d'appel seront supportés par [Z] [Y] qui succombe conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCabinet B
670b62aec9a105e045f40d75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
été justement mis à la charge de Monsieur [G] [C] et la décision en ce sens sera confirmée et les dépens d'appel seront supportés par Monsieur [G] [C] qui succombe conformément aux dispositions de l'article
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