[L] demande à la cour de : Vu les articles 53, 56, 510, 512 et 768, 905 du code de procédure civile, Vu les articles L. 311-2, L. 321-1, L. 322-1 et s., L. 322-3, L. 322-6, R. 121-1, R. 311-7, R.

80-1, 174, 206 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation de la coutume internationale relative à l'immunité et à l'inviolabilité du chef et des hauts représentants

L. 365-1 du Code du travail, 441-6, 441-10, 121-6, 121-7, 321-1, 321-3, 321-9 et 321-10 du Code pénal, violation du principe selon lequel une même situation de fait ne peut donner lieu à deux incriminations

[U], [T] et [V], la cour d'appel a violé les articles 311-1 et 321-1 du code pénal, ensemble les articles 2, 203 et 480-1 du code de procédure pénale ; 5°/ qu' il y a connexité entre l'infraction par

L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 321- 1 du code pénal, 463, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

379, 382, alinéa 1 et 460 anciens du Code pénal, 321-1 du nouveau Code pénal, 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

L'article L.3211-12-1 du code de la santé publique dispose en outre: 'I.

321-1, 321-2, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri X... coupable de recel aggravé

de l'ancien Code pénal, 121-3, 121-6, 121-7, 314-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt

459, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 321-1, 314-1, 311-1, 311-3 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; Attendu que les énonciations de

L. 3212-1 ou L. 3213-1.

Le moyen est pris de la violation des articles 728-32, 728-33, 728-37 à 40, 728-42 à 44 et 728-52 du code de procédure pénale. 9.

des articles 206, 210, 220 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 121-2, 313-1 et suivants, 321-1 et

321-1, alinéas 1, 2 et 3, 321-3, 321-9, 321-10, 441-1, alinéa 1, 441-11 du Code pénal, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Christiane X... coupable de recel

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-13, 321-1 à 321-5 et 321-9 à 321-11 du Code pénal

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1991.

Le quatrième moyen est pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 17. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.