des frais médicaux et indemnités journalières, soit sur une somme de 25 000 francs, condamnant en conséquence ce tiers responsable, in solidum avec le civilement responsable, à payer à la Caisse des Dépôts

16 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) qu'en énonçant, pour réfuter les motifs du jugement et infirmer la décision des premiers juges, que les sociétés employeurs n'auraient pas justifié avoir été

[W] et à Mme [E] la somme de 3.000 € chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, vu l'article 700 au Coae de procedure civ Vu les pièces versées aux

Condamner la CRCA de [Localité 3] à payer à la SARL [Localité 1] [E] FRANCE une somme de 2 500 € par application des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens ».

critères objectifs fixés par la Cour de Cassation et, partant, de l'article 284 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'expert avait, à l'appui de son recours contre l'ordonnance de taxe, pris

Tecnam France, Vu les débats à l’audience tenue le 27 mars 2026 par le juge de la mise en état qui a mis sa décision en délibéré ce jour, Vu l’article 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Gall aux dépens ; Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile.

Noël à payer au titre des frais d'entretien de ses deux enfants, dont un majeur, une pension alimentaire de 3 300 francs par mois, relève que ses revenus comme chauffeur de taxi ne sont que de 5 000 francs

à laquelle il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Condamner la société BJM CONSULTING à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

l'article 6 de la CEDH, Vu les articles 2224 et suivants du Code civil, Vu l'article L110-4 du Code de commerce, Vu l'article L. 621-9 du Code de la consommation, Vu les articles 1604 et suivants

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens.