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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308597_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308598_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308600_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308601_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308603_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308604_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308625_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308626_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308628_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308634_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308635_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308649_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308652_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle

juge unique (4)

DTA_2305544_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les litiges relatifs à la désignation des électeurs sénatoriaux mentionnés à l'article L. 292 du code électoral, en application de l'article R. 222-13 du code

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2303889_20230620

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Isère demande au tribunal, en application de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations électorales

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2303846_20230620

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Isère demande au tribunal, en application de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations électorales

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2303853_20230620

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Isère, en application de l'article L. 292 du code électoral, demande au tribunal d'annuler les opérations électorales

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2303855_20230620

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Isère demande au tribunal, en application de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations électorales

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2303857_20230620

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Isère demande au tribunal, en application de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations électorales

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2303865_20230620

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Isère demande au tribunal, en application de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations électorales

Source officielle

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