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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372626cd58014677423534
15 janvier 2003
15 janvier 2003
non-représentation d'enfant, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
613725c0cd58014677420419
26 janvier 2000
26 janvier 2000
d'enfants, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372699cd58014677426e31
16 mars 2005
16 mars 2005
d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels et le mémoire en défense produits ; Sur les deux moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725e0cd5801467742132f
8 novembre 2000
8 novembre 2000
famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372622cd58014677423361
19 septembre 2001
19 septembre 2001
famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372640cd580146774241fb
7 janvier 2004
7 janvier 2004
famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellecr
613725accd5801467741faf6
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1995, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé l'interdiction
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020829676
23 juin 2009
23 juin 2009
de la mise en scène ; qu'à tout le moins le visa aurait dû être assorti d'un avertissement ; que la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article 227-24 du code pénal ; Vu la décision dont
Source officiellecr
61372645cd5801467742444d
19 janvier 2005
19 janvier 2005
que l'état de nécessité n'est pas établi , que les éléments constitutifs du délit de non-représentation sont caractérisés dans tous leurs éléments ; "1) alors qu'il se déduit des dispositions de l'article
Source officielleciv2
61372366cd580146774093e0
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Y..., décédé, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juillet 1999, où étaient présents
Source officielleciv2
613722bfcd58014677400f65
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Michel X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 1996, où étaient présents
Source officielleciv2
613723c8cd5801467740e16a
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 6 juin 2001, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f321a
3 octobre 1990
3 octobre 1990
d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de Mme Khadjija X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372134cd580146773f1d61
20 juin 1990
20 juin 1990
Guy de Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613721cacd580146773f7585
17 mars 1993
17 mars 1993
El Hadj X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 février 1993, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613721cacd580146773f7586
17 mars 1993
17 mars 1993
El Hadj X..., (Algérie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 février 1993, où étaient présents
Source officielleciv2
61372305cd580146774046c4
18 mars 1998
18 mars 1998
Grosso, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 4 février 1998, où étaient présents : M
Source officielleciv2
61372319cd580146774056d7
10 décembre 1998
10 décembre 1998
cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Anna Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405ae4
8 juillet 1998
8 juillet 1998
cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de Mme Jocelyne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613721bfcd580146773f6d53
24 février 1993
24 février 1993
cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Georgette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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