Codes de loi français

LEGIARTI000041530562

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2019 Art. Annexe V

LEGIARTI000036243107

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES 2018 2019 2020 Corps des officiers de port adjoint

LEGIARTI000041530564

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2019 Art. Annexe VI

LEGIARTI000041530560

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2019 Art. Annexe IV

LEGIARTI000041530558

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2019 Art. Annexe III

LEGIARTI000041530556

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2019 Art. Annexe II

Article 1

Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est prorogé jusqu'au 8 novembre 2019.

Article 8

L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.

Article 38

Les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 37 entrent en vigueur le 1er février 2019.

LEGIARTI000041530566

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2019 Art. Annexe VII

Article 196

I. - Les ressources attribuées aux départements en application du dispositif de compensation péréquée et du fonds de solidarité en faveur des départements prévus, respectivement, aux articles L. 3334-16-3 et L. 3335-3 du code général des collectivités

Article 6

-Les dispositions des 1° et 4° du I du présent article entrent en vigueur le 12 décembre 2020. VII.-Les dispositions des 6°, 7° et 11° du I du présent article entrent en vigueur le 25 décembre 2023.

LEGIARTI000050941121

(BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Article ANNEXE II.A

DESCRIPTION DES UNITES CONSTITUTIVES DU DIPLOME Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https

Article 39

Art. 219, Art. 182 B, Art. 187, Art. 244 bis, Art. 244 bis A, Art. 244 bis B A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 84 - LOI n° 2019-759 du 24 juillet 2019 Art. 4 IX. - Les I et VIII s'appliquent

Article 27

Les membres du cadre d'emplois régi par le décret du 10 janvier 1995 précité, ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois, qui, au 1er février 2019, sont classés dans la seconde classe du premier grade et auraient réuni les conditions pour une

Article 15

Les dispositions des voies " CPGE BCPST " ou " CPGE TB " du 3e alinéa au 3° de l'article 1er s'entendent également pour les voies A et A-TB des concours communs organisés par l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations

Article R557-2-6 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 94

Les prestataires de service d'exécution de commande, au sens de l'article 3 du règlement (UE) n° 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, indiquent leur nom, leur raison

Article 4-2

Le laissez-passer européen prévu par l'article 8-1 du décret du 30 décembre 2004 susvisé se compose d'un formulaire type et d'une vignette type conformément aux spécifications visées aux annexes I et II de la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin