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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8555a
20 février 2001
20 février 2001
. : Monsieur Y... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame ROCCHINI MINISTERE Z... : représenté aux débats par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856be
3 octobre 2001
3 octobre 2001
WAULTIER, Conseiller suppléant, régulièrement désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, met l'affaire en délibéré et renvoie le prononcé de l'arrêt à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e51
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller et lors du prononcé de l'arrêt Madame BRENOT, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous trois désignés en application des dispositions de l'article
Source officiellecr
é a déclaré recevable la procédure d'extradition suiviec/José-Antonio X
6137269acd58014677426ec0
15 février 2006
15 février 2006
d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement espagnol, a ordonné un complément d'information ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85907
25 juillet 2001
25 juillet 2001
ASSESSEURS : Messieurs Z... et ROBERT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c4
19 octobre 2007
19 octobre 2007
débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c5
28 juin 2007
28 juin 2007
débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d0
27 septembre 2007
27 septembre 2007
débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD ASSESSEURS : Monsieur GRAFMÜLLER et Madame LECLERC D'ORLEAC, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2a9
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Monsieur Raymond MULLER, Président de la Chambre de l'instruction Madame Dominique NOLET, Conseillère Madame Dominique MARGUERY, Conseillère tous trois désignés conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b66
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00586
16 juin 2009
16 juin 2009
L. 626-27 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu que, selon l'article 191-2° de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01035
25 octobre 2011
25 octobre 2011
L 651-2 nouveau du Code de commerce ; qu'il résulte plus précisément de l'article 191 de cette loi que l'article L 652-1 nouveau du Code de commerce est d'application immédiate aux procédures en cours
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b88
15 décembre 2016
15 décembre 2016
délégué suppléant à la protection de l'Enfance, en remplacement de Madame TORRECILLAS, Conseiller déléguée à la protection de l'Enfance, légitimement empêchée régulièrement désignés conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd0
4 avril 2006
4 avril 2006
D'APPEL DE DOUAIcomposée lors de l'audience du 7 février 2006 de :- Madame OPER, Présidente de la Chambre de l'Instruction,- Monsieur POIX, Madame SPAGNOL, Conseillers Tous trois désignés conformément à l'article
Source officiellecr
A, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suiviec/Simon Z
6137261bcd58014677422fad
18 juin 2003
18 juin 2003
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du principe d'impartialité des juridictions, des articles 191 du Code de procédure pénale, 575, alinéa 2, 6°, du même Code ; "en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00210
2 mai 2024
2 mai 2024
passif conformément aux prévisions de l'article L. 621-43 du même code. 6.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042992762
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Aux termes de l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
5 de la charte de l'environnement et l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. 18.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03990_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
5 de la charte de l'environnement et l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. 18.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03995_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
5 de la charte de l'environnement et l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. 18.
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