-Condamner Madame [G] [V] à payer à Madame [Z] [E] et Monsieur [X] [E] la somme de 1500 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[B] [U] et Mme [Q] [U] à payer à la Lyonnaise de banque la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum M.

5586, à Dar es Salam (Tanzanie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

1456, alinéa 2, 1466, 1506, 2°, 1506, 3° et 1520, 2° du code de procédure civile ; 2°) qu'au soutien de sa requête en récusation déposée auprès de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI le 20

Jacques, Romain né le 24 novembre 1970 à MONTPELLIER, de nationalité française, demeurant 33 rue Linois 75015 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoué assisté de Maître GRELIN, avocat, M 1508

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1502 1° et 1504 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure à celle

La SARL GG sécurité privée sera également condamnée à allouer à la société M2S sécurité la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1501 du code général des impôts et doit être évaluée, comme le prescrit le deuxième alinéa du 1 du II de l'article 1517 du même code, conformément aux règles instituées par l'article 1499 ; Considérant

définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B et sous déduction de 50 % de son montant en considération des frais de gestion, d'assurances, d'amortissement, d'entretien et de réparation ".

définies par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte ".

prévues à l'article 1501, est déterminée selon les modalités prévues aux II ou III du présent article ()/ II. - A.

ces propriétés déterminée conformément aux règles définies aux articles 1509 à 1518 A et sous déduction de 20 % de son montant. ".

[D] [Y] au paiement d’une indemnité de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

1501 du code général des impôts et doit être évaluée, comme le prescrit le deuxième alinéa du 1 du II de l'article 1517 du même code, conformément aux règles instituées par l'article 1499 ; Considérant

L. alinéa 6 et R. 242-1-6 du code de la sécurité sociale, le premier dans sa version issue de la loi n° 2023-1509 du 29 décembre 2012, le second dans ses versions successives issues des décrets n° 2012

[R] [U], et notamment la provision de 1500 euros déjà avancée, - renvoyer le dossier de M.

En application de l'article L741-6 alinéa 1er du même code, si le juge, saisi du recours, constate que le débiteur se trouve dans la situation mentionnée à l'article L724-1 alinéa 2 1° précité, il prononce

€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers frais et dépens.