Y..., dans de telles circonstances, pour n'avoir pas été suffisamment diligent en ce qui concerne la coordination des procédures, les juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que M

1382 du code civil, ensemble l'article 1121 du même code ; Mais attendu que le débiteur étant condamné au paiement de dommages-intérêts à raison de l'inexécution de son obligation, toutes les fois

1382 du code civil, ensemble l'article 1121 du dit code ; Mais attendu que le débiteur étant condamné au payement de dommages-intérêts à raison de l'inexécution de son obligation, toutes les fois qu'il

X... et la perte de ses droits à la retraite, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que sous couvert des griefs non fondés de défaut de base légale et de violation de l'article

l'indemnisation allouée au titre des frais de garde n'était pas soumise au recours des organismes sociaux, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil, 31 de la loi du 5 juillet 1985 et L.

X... fait le même grief à l'arrêt en invoquant dans ses première et troisième branches une violation de l'article 1382 du Code civil, dans sa deuxième branche, un manque de base légale au regard du même

seraient écartées, était fondée, non pas sur l'article 1382 du Code civil, mais sur l'article 1134, alinéa 3, du même Code ; qu'en examinant la demande au regard de l'article 1382 du Code civil, les juges

1382 du code civil.

X... n'avait pas été averti de la disposition des commandes, n'aurait pas tiré de ses constatations les conséquences légales du Code civil qui s'en évinçaient et aurait à nouveau violé l'article 1382 du

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code

1382 du code civil ; Mais attendu que, sous le couvert d'une violation de l'article 1382 du code civil, cette branche ne tend, en réalité, qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation le pouvoir

tiré de ces faits non contestés les conséquences légales qui s'imposaient ; qu'elle a ainsi violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'erreur de la caisse avait été

de fusion des sous-comptes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 5°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE la Banque Delubac faisait également valoir

1382 du Code civil.

Y... lui avait remis les chèques litigieux en sa qualité d'agent général de la société Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que les

4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 1382 du code civil ; 2 / en privant les héritiers victimes par ricochet d'une diffamation posthume perpétrée à l'égard de leur parent

1382 du Code civil ; 2 / qu'elle faisait valoir dans ses conclusions, sans être démentie sur ce point, qu'elle avait informé la Caisse du Nord-Est du décès de son mari dès 1994 et que l'erreur de la

1382 du Code civil pour lui réclamer la somme de 300 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen :