Elle se fonde sur l’article 1104 du code civil pour solliciter la production du contrat de prêt.

1154 du Code civl, CONDAMNE Monsieur Stéphane X... à payer aux époux Y... une somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1. 500 euros) sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Si la banque considère qu'X... ne prouve pas la vente sur laquelle il se fonde, conformément aux dispositions de l'article 1341 du code civile, de l'article 1316. 1 du même code et de l'article 2274 du

1102 et 1108 du Code civil, ensemble l'article 686 du Code civil ; ALORS, enfin, subsidiairement, QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que Monsieur X... soutenait

1341 du Code civil, la cour d'appel a violé les droits de la défense et le principe du contradictoire édicté à l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que dans leurs conclusions

1134 du code civil.

1315 du Code civil ; alors de troisième part que l'article L. 1434 du Code du travail autorise le salarié ayant accepté sans protestation ni réserve des bulletins de paye à détruire la présomption

1341 du code civil ; ALORS QU'en prononçant une condamnation à l'encontre de l'EURL X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 480 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; Attendu que par acte notarié

700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des époux C... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

2015 du Code civil et 109 du Code de commerce, les articles 1134 et 2011 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte des constatations des juges du fond que M.

1186 et 1187 du Code civil ; et alors, enfin, qu'il résulte des conclusions de M.

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, sans méconnaître l'office du juge, en violation des dispositions de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, et sans violer les dispositions de l'article

1134 du Code civil.

544 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 1341 du Code civil, alors qu'enfin, les prétentions de chaque demandeur étant fondées sur l'inexécution ou la rupture du contrat que lui avait consenti

786 du Code de Procédure Civile).

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.