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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794ce89ba5988459c477a6
29 novembre 2000
29 novembre 2000
; que la société CGI a assigné M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717890
12 mars 2014
12 mars 2014
la note de service qu'il attaque ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat CGC-DGFIP est rejetée.
Source officielle4ème chambre 1ère section
686eb44a72b5e5e648cb0d6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CONDAMNER le CGOS à payer à AXA une somme de 10 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER le CGOS aux entiers dépens d’instance ».
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1d75
29 mai 1990
29 mai 1990
Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 12 juillet 1985 le feu a ravagé une usine des établissements Laick
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01938
14 novembre 2013
14 novembre 2013
L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2131-1, L. 2143-3 du code du travail, ainsi que les articles 2 et 3 des statuts du syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi ; 2°/ que la fédération s'est prévalue d'un certain
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c0945f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le président de la chambre 1-4 a, en application de l'article 905 du code de procédure civile, fixé une date d'appel de l'affaire à bref délai à l'audience du 12 juin 2024, par avis en date du 12 février
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01696
28 septembre 2016
28 septembre 2016
455 du code de procédure civile. 2) ALORS QU'aux termes de l'article 8 des statuts du syndicat CGT Energies 21, la représentation du syndicat Energies 21 est assurée par la commission exécutive de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01079_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En l'absence de dépens, la demande de paiement présentée à ce titre par la société CGI France ne peut qu'être rejetée. DECIDE : Article 1er : La requête de la société CGI France est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
627b552276c5d9057df7ffd8
10 mai 2022
10 mai 2022
une indemnité de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais de première instance, condamner la CCVT à régler à la société CGH la somme de 3.000 € sur le
Source officielleChambre des référés
6868286d4965b5d9df31c046
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Enfin, selon les dispositions de l’article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a93
2 avril 1998
2 avril 1998
Par conclusions signifiées le 12 août 1996, la société CGM SUD, appelante du jugement, invoquant la clause 7 du connaissement, décline toute responsabilité pour le retard de livraison, indiquant que son
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b1777ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l’audience du 12 mai 2025 à laquelle l’affaire a été appelée, la SA CGL a maintenu ses demandes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00500
31 mai 2016
31 mai 2016
Il est donc établi une inexécution du contrat par la société SPK MF et par application de l'article 1152 du code civil, la société AXIMA, débiteur poursuivi peut opposer au créancier subrogé, la CGA, les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Article 3 : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01143
4 juin 2014
4 juin 2014
, à laquelle sont affiliés, par fédération interposée, chacun des deux syndicats en cause ; que par application des dispositions de l'article 11 des statuts confédéraux de la CFE/ CGC, pour une branche
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af68deb6c6260008b530ea
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 21] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Syndicat SYNDICAT CGE-CGC
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7ca
9 avril 2024
9 avril 2024
La société CGL a déclaré sa créance par courrier du 12 janvier 2022 A la même date, elle a sollicité de Monsieur [Y] qu'il acquiesce à la demande de restitution du véhicule objet du contrat de location
Source officielleChambre commerciale
65a7808b8121050008662d0d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ordonnance du 12 octobre 2020, suite à une requête en saisie conservatoire de créance du 6 octobre 2020 déposée par la société CGM, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier l'a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01988
5 novembre 2014
5 novembre 2014
août 2013 entre la Fédération CFE-CGC Energies et le syndicat national UNSA Energie a été communiqué à l'employeur en même temps que les listes communes de candidats CFE-CGC / UNSA transmises le 4 octobre
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740da0a
17 juillet 2001
17 juillet 2001
et donna lieu à une quittance subrogative du 25 avril 1993 de la CGA, justifiée par le fait que la CGA s'était vue transmettre plusieurs factures, correspondant notamment à des commandes régularisées
Source officiellePage 31 sur 352