de la commune, comme l'exigerait le texte susvisé, et alors que, d'autre part, l'alinéa 2 de cet article prévoyant une responsabilité partagée lorsque les attroupements sont formés d'habitants de plusieurs

1154 du code civil.

Vu les articles 1er de la loi du 5 juillet 1985 et L. 421-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision s'est produite entre la voiture de M.

450 du code de procédure civile

1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne : Cons. en premier lieu que la caisse primaire d'assurance

1154 du code civil de faire droit à cette demande ; En ce qui concerne les sommes dues à M.

1154 DU CODE CIVIL ; VU L'ARTICLE 1149 DU CODE RURAL ; VU LA LOI NO 73-1200 DU 27 DECEMBRE 1973 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI NO 77-1468

1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à ces demandes ; Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts des sommes de 280 236 F et de 266 772 F : Considérant que les sommes susmentionnées de

1154 du code civil, il y a lieu de rejeter cette demande ; qu'au contraire les 11 juin 1981, 22 mars 1983 et 23 novembre 1984, dates auxquelles la demande de capitalisation d'intérêts a été renouvelée

1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Considérant que la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an a été demandée le 14 mars 1984 par le Syndicat intercommunal des

Jean-Gustave X... la somme de 419, 86 € bruts au titre de l'intéressement pour l'exercice 2008 ; Ordonne la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code civil ; Sursoit à statuer

27 de la C.M.R. ; Considérant que les intérêts seront capitalisés à compter du 10 août 1995, date de la demande, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; Considérant que les

1154 du code civil , il y a lieu de faire droit à cette demande ; En ce qui concerne la requête °n 67 025 relative à la situation de M.

1154 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 10, alinéa 3, de la loi du 31 décembre 1971, ensemble l'article 1134

1154 du Code civil, - condamné in solidum les sociétés SOGECAP et CGL à payer à Monsieur et Madame [G] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - rejeté toute

€ en principal majorée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure en date du 13 mai 2009 et de la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, -

, conformément aux dispositions de l'ancien article 1154 du code civil devenu article 1343-2 du même code pour l'année 2013 soit sur la somme de 12 076,47 €, - les intérêts de droit à compter du 1er