Le [Date décès 1] 2013, [W] [Y], major, s'est donné la mort avec son arme de service dans la brigade de gendarmerie de [Localité 2], dans le ressort du tribunal de grande instance du Mans.

contestait, la chambre de l'instruction a méconnu le principe de loyauté dans l'administration de la preuve en l'appliquant en dehors de son champ d'application, ensemble le principe de l'égalité des armes

Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe du chef d'agression sexuelle et a requalifié les autres faits de la prévention en coups et blessures volontaires à l'aide ou sous la menace d'une arme

Franck X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 8 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a confirmé

côté, qu'elle ne s'engageait envers la société Aries, qu'à la condition que la société Aries acquière le catalogue des films de la société Carolco pour 25 millions de dollars et, d'un autre côté, que

; Question n° 6 : "Les violences ci-dessus spécifiées à la question n° 4 ont-elles été commises avec une arme ?"

examens techniques devaient confirmer qu'en l'absence d'autres traces de violences, la mort était en rapport avec un délabrement intrathoracique important provoqué par l'utilisation à bout touchant d'une arme

M... des chefs d'enlèvement, séquestration en bande organisée et de tentative d'extorsion avec arme en bande organisée en délits de tentative d'extorsion avec arme en bande organisée et de tentative d'extorsion

E... doublement coupable des délits de détention d'un dépôt d'armes et d'association de malfaiteurs ". Réponse de la Cour Vu le principe ne bis in idem ; 19.

Armée 75016 Paris, soit l'adresse mentionnée sur l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés comme étant le siège social de ladite société ; que la cour d'appel a elle-même relevé que la lettre

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 7 novembre 1985, qui, pour coups, violences ou voies de fait volontaires à l'aide d'une arme, les a condamnés chacun à

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Willie Z... coupable d'association de malfaiteurs et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs adoptés que les auteurs des quatre crimes de vol à main armée

sur son curriculum vitae et reçu ses déclarations à cet égard, a ensuite entendu six témoins, puis deux experts, a procédé à la lecture de pièces en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a présenté l'arme

guichet à la station de métro "Porte de Choisy" à Paris ; ""elle exposait aux services de police qu'elle avait vu arriver plusieurs individus ; qu'un jeune homme entièrement cagoulé et porteur d'une arme

de chasse consenti à l'Amicale Des Chasseurs du Meillant, ainsi que le certificat du maire de cette commune désignant précisément lesdites parcelles comme comprises dans ce bail ; que le port d'une arme

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en récidive

de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 16 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et les armes

X... dans le domaine du vol à main armée, dès lors que dans les conservations téléphoniques interceptées, M.