conservés ainsi qu'un plan de masse des arbres existant et un schéma des arbres blessés, morts ou sénescents.

Ils seront remplacés par la plantation équivalente d’arbres de haut jet à raison de 1 arbre planté pour 1 abattu.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ce terrain est en réalité peu arboré.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la notice architecturale indique que " le terrain est actuellement majoritairement vierge d'arbre. () 6 arbres se trouvent en limite ouest.

’est pas fondé ; – le dossier de demande de permis de construire était complet au sens de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme ; plus précisément, le plan de masse fait état de l’ensemble des arbres

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le service instructeur aurait été induit en erreur du fait de l'incomplétude du dossier sur les arbres existants.

Y..., l'épouse de celui-ci, Mme Z..., et la société civile Arbor, en cours de constitution, représentée par Mme A..., se sont associés pour constituer la société civile immobilière Dionysos (la SCI) ;

induite par le projet n'est pas " très ponctuelle " et que le projet ne respecte pas la nécessité de préserver le caractère très arboré du site.

Soutenant d’une part que sa voisine a planté divers arbres et végétaux (cyprès, olivier, haie vive...) à moins de deux mètres de la limite entre les deux fonds et a laissé poussé ces plantes à une hauteur

Par arrêté du 21 août 2017, le préfet de Charente-Maritime a ordonné aux consorts R... et à la SCI de la Faucherie (la SCI) de supprimer « les obstacles (arbres) identifiés comme dépassant les cotes limites

retour, s'estimant lui-même hors d'état de conduire, il a confié le volant à Mlle Aurélie X..., laquelle n'était pas titulaire du permis de conduire ; que le véhicule a quitté la route et percuté un arbre

du souscripteur, majorée de 25 % par enfant à charge ; qu'en 1987, Christian Y... a été mortellement blessé à la suite d'un accident de la circulation, sa voiture, qu'il conduisait, ayant heurté un arbre

espaces boisés classés existants ou à créer et les arbres isolés sont repérés au plan de zonage.

demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision du 14 octobre 1986 de la commission départementale d'aménagement foncier du Nord relative aux opérations de remembrement des communes d'Artres

des pièces du dossier de déclaration préalable que le projet ne porte pas uniquement sur la modification de la clôture et de l’accès, mais a également pour objet la transformation d’un espace vert arboré

En raison de cet éloignement du projet et de la végétation arborée des espaces environnants, ces requérants ne disposeront d'aucune vue directe sur les constructions envisagées.

le ministre en estimant que son projet de construction portait atteinte au site classé de la plaine de Versailles, du fait de le densification urbaine que ce projet induirait, de l'abattage de dix arbres

; qu'il a été licencié le 21 octobre 1985 ; que la société ARB fait grief à l'arrêt infirmatif de l'avoir condamnée à verser à M.