X... occupait un appartement appartenant à Y...

loué, mais en vain, l'appartement n'autorisant une occupation ni calme ni normale des lieux, puisque, malgré les mesures prises, l'expert avait conclu par une note complémentaire en date du 28 mai 1996

(appartement de la [...] et cave), distincte de l'indivision successorale regroupant les biens existant au décès de Jacqueline Y...

immobilière "Le Flamboyant", aux termes d'un mandat exclusif confié par la société "Le Flamboyant" pour la durée de l'opération; que ce contrat concernait la vente en l'état futur d'achèvement d'appartements

pour être mis à la disposition de l'association et des artistes et chercheurs pour leurs travaux, les revenus des bénéfices de la vente étant attribués à l'association pour la gestion de l'appartement

[T] s'est déclaré dans un appartement appartenant à M. [U]. 2. Soutenant que Mme [I] et M. [T] étaient colocataires de cet appartement selon bail écrit du 5 novembre 2012, M.

l'objet de la reprise, il avait continué son activité d'artisan lapidaire, ce qui lui avait été facilité par la jouissance d'un atelier bénéficiant d'une grande luminosité, situé au-dessus de son appartement

jusqu'à sa démission le 11 avril 1987, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cahors, 4 janvier 1988) de ne lui avoir accordé que 1 000 francs de dommages-intérêts pour le retard apporté

X... était tenu de rembourser les matériaux apportés pour la création d'une piste d'extraction à M.

moyen, que l'article L. 751-9 du Code du travail dispose que l'indemnité de clientèle correspond à la part revenant personnellement au salarié dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée

selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, en constatant que celui-ci se trouvait depuis le 27 décembre 2002 en absence irrégulière, rendant ainsi inopérante sa motivation selon laquelle il devait apporter

heures supplémentaires et des repos compensateurs, alors, selon le moyen, que le paiement des heures supplémentaires ne peut être refusé au salarié au seul motif de l'insuffisance des preuves qu'il apporte

[L], alors qu'aucune réponse n'avait été apportée à la demande de renvoi formulée par l'avocat de celui-ci avant le débat contradictoire. Réponse de la Cour 10.

[O] sans rechercher si les autorités compétentes avaient apporté une diligence particulière pour permettre l'examen du dossier par la cour criminelle dans le délai légal, et les circonstances insurmontables

caractérisant sa volonté non équivoque de ne pas poursuivre l'exécution de son préavis, la cour d'appel a violé l'article L. 122-8 du Code du travail ; alors qu'il incombe à celui qui se prétend libéré d'apporter

travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction constitue, en principe, une faute grave ; qu'en considérant que le salarié était en droit de refuser les trois modifications apportées

rémunérations que l'employeur lui aurait fait perdre, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer que l'employeur connaissait des difficultés financières qui pouvaient expliquer le retard limité apporté

G... a constitué la société [...] , à laquelle il a apporté l'ensemble des droits corporels et incorporels attachés à son cabinet d'architecte ; que la société [...] a assigné le syndicat en paiement de