Claude A..., 2 ) de Mme Francine B... épouse A..., demeurant tous deux ..., à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine- Maritime), 3 ) du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, dont le siège est

avril 1991), que la commune de Saran s'est portée caution de la SCI Saran-loisirs (la SCI) pour le remboursement d'un prêt de 7 000 000 francs consenti àcelle-ci par le Crédit foncier et communal d'Alsace

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mai 1996), que la société Somestra industries, ayant son siège à Hoenheim (Alsace

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Campus privé d'Alsace

société Fidal en qualité d'avocate salariée et a occupé en dernier lieu les fonctions d'avocat directeur de mission senior manager au sein du département droit social de la direction régionale Champagne-Alsace-Lorraine

[B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

Ancel, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société AOK Baden Würtemberg, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Alsace

[X] (l'assuré) a été affilié au régime social des indépendants, devenu caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Alsace, aux droits de laquelle vient la caisse primaire

le pourvoi n° R 23-11.537 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association Fédération de charité Caritas Alsace

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 mars 2024), par actes authentiques des 3 juillet 2002 et 15 décembre 2003, la société civile immobilière Hélène (l'emprunteuse) a contracté auprès du Crédit immobilier d'Alsace

[N] et [Z] [K], de la société Cymfimmo, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents

et de l'Union régionale d'Alsace CFE-CGC est admise.

général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE MAYTOP DIFFUSION, - La SOCIETE MAYTOP INTERNATIONAL STRATEGIE, - La SOCIETE DELTA DIFFUSION NORD, - La SOCIETE MAYTOP ISO ALSACE

MJ AIR prise en la personne de Maître [B] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FONCIERE D'ALSACE Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR

06-07,RJ1 ALSACE-LORRAINE - PROFESSIONS - COMMERCE - INDUSTRIE -Débits de boissons - Transfert de licence - Compétence de la juridiction administrative (1). | 17-03-02-005-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION

06-06 ALSACE-LORRAINE - REGIME LOCAL DES PENSIONS | 62-04-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE - PENSIONS DE RETRAITE

ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé Alsace

CETAT- ALSACE - LORRAINE - [PROBLEME DU DROIT APPLICABLE]. - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - Taxes sur le chiffre d'affaires - Application [décrets du 20 mars 1945 et du 30 avril 1955].